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Les employeurs qui ont occupé des travailleurs frontaliers français doivent soumettre certains documents relatifs aux revenus de 2023 avant le 31 mars 2024

Les contrôles flash nationaux dans les secteurs verts (CP 144, 145 et 132), à savoir les secteurs de l’agriculture, de l’horticulture et des travaux techniques agricoles et horticoles, auront lieu au mois d'octobre 2023.

Les revenus autorisés des enfants en cas de saisie et de cession sur salaires ont été publiés au Moniteur belge.

Les partenaires sectoriels de la CP 302 ont conclu un projet de protocole d’accord pour la période 2023-2024.

Dans certaines hypothèses, la procédure électorale peut ne pas être poursuivie jusqu’à son terme.

La première réunion du conseil d’entreprise et/ou du comité pour la prévention et la protection au travail se tient en principe dans les jours qui suivent les élections sociales

Par « sportif rémunéré », on entend la personne qui s’engage à se préparer ou à participer à une compétition ou à une exhibition sportive sous l’autorité d’une autre personne moyennant une rémunération excédant un certain montant.

Si vous mettez un travailleur en chômage temporaire, vous serez tenu, à partir du 1er janvier 2024, de lui verser, outre le(s) supplément(s) existant(s), un montant de 5 EUR par jour de chômage, sauf si ce montant est à charge d’un fonds de sécurité d’existence.

Le travailleur peut, à partir du 1er septembre 2023, utiliser une version électronique du formulaire de contrôle C3.2A lorsqu’il est mis en chômage temporaire.

Le front commun syndical a déposé un préavis de grève à la SNCB pour deux jours en novembre 2023 : du 07 novembre 22h au 9 novembre à 22h. La circulation des trains tournera par conséquent au ralenti ce qui signifie de fortes perturbations sur l’ensemble du territoire belge.