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LA VOITURE DE SOCIÉTÉ EST UTILISÉE À TITRE PROFESSIONNEL ET PRIVÉ

L’ONSS a récemment publié de nouvelles Instructions à l’usage des Employeurs au sujet du nouveau traitement social des indemnités pour cession de droits d’auteur et droits voisins. Il précise et éclaircit deux situations particulières.

Depuis 2024, les nouvelles formules de calcul à appliquer dans le cadre du budget mobilité sont en vigueur. Des zones d’ombres subsistaient cependant. Une circulaire fiscale vient apporter un peu de clarté.

Vous pouvez octroyer une indemnité kilométrique à vos travailleurs qui utilisent leur propre voiture pour des déplacements professionnels. À partir de 1/4/2024 un nouveau montant sera d’application.

La distance géographique demeure un frein aux flux économiques, même en Belgique. Même si la mobilité de la main-d’œuvre reste assez faible, les Wallons et les Bruxellois iront plus volontiers travailler dans une autre Région du pays.

Les travailleurs occasionnels dans les secteurs agricoles et horticoles sont soumis à des règles particulières en ce qui concerne leur assujettissement ONSS. Certaines de ces règles sont modifiées pour la période du 1er juillet 2023 au 31 décembre 2023.

Le taux d'absentéisme dans les entreprises et auprès des prestataires de services se fait sentir. Mais pour l'heure, chacun s'adapte via une organisation différente, une offre réduite ou grâce à la mobilisation.

Est-ce que plus de télétravail entraîne des dépenses supplémentaires ou est-ce une économie de coûts significative?

Pour la première fois, les véhicules électriques et hybrides représentent ensemble la moitié du parc de voitures de société en Belgique cette année. Cette tendance prononcée et cette transition sans précédent dans le paysage automobile ressortent clairement de l'étude de Partena Professional. 

Annoncées en 2021, les formules de calcul du budget mobilité étaient attendues. Un arrêté royal vient préciser les deux formules – réelles ou forfaitaires. Ces méthodes entrent en vigueur le 1er janvier 2024. Petit tour d’horizon de ces deux méthodes de calcul.