Aller au travail avec la voiture de société

LA VOITURE DE SOCIÉTÉ EST UTILISÉE À TITRE PROFESSIONNEL ET PRIVÉ



Les travailleurs disposant d’une voiture de société se rendent souvent au travail avec cette voiture et effectuent également des déplacements privés (pour faire les courses, déposer et récupérer les enfants, voyager, etc.). En plus de son usage professionnel, cette voiture présente donc un avantage supplémentaire pour votre travailleur. Cet avantage fait l'objet d'un traitement social et fiscal spécifique.

Attention :

  • Il s’agit ici des types de véhicules suivants : voitures ordinaires, minibus et véhicules mixtes (= voitures dédiées au transport de personnes et d’objets).
  • Même si le travailleur utilise la voiture de société uniquement pour se rendre au travail, il bénéficie d’un avantage privé. Le traitement social et fiscal décrit ci-dessous est donc d'application.
  • Les cyclomoteurs et les motos sont soumis à une réglementation distincte. Voir notre rubrique « moto de société ».
TRAITEMENT SOCIAL TRAITEMENT FISCAL
  • Travailleur : pas de retenues sociales
  • Employeur :
    • Cotisation CO2

      = montant mensuel forfaitaire sur la base du :
    • taux d’émission de CO2
    • type de carburant

Formule:

Véhicule essence {(Y x 9 €)-768}/12 x 1,2708
Véhicule diesel {(Y x 9 €)-600}/12 x 1,2708
Véhicule LPG {(Y x 9 €)-990}/12 x 1,2708
Véhicule électrique 20,83 € x 1,2708

Y= taux d’émission de CO2 en g/km, selon le certificat de conformité du véhicule

Montant min. = 26,47 €/mois (2018)

Attention : tout véhicule dont vous

disposez dans votre entreprise est présumé 

avoir été mis à la disposition d’un 

travailleur à des fins privées 

(= présomption légale) !

Si la voiture de société n’est 

utilisée qu’à des fins 

professionnelles, veillez à disposer 

d’une preuve suffisante 

(par exemple : livre de bord 

dans la voiture, politique en matière de voitures de service...)
  • Travailleur :

    = calcul d’un avantage de toute nature imposable

Estimation de l’avantage en fonction :

  • de la valeur catalogue de la voiture
  • de la date de la première immatriculation du véhicule
  • du type de carburant
  • du taux d’émission de CO2

Formule:

Essence/diesel/LPG/gaz naturel :

(Valeur catalogue x taux de dégressivité) x 6/7 x taux de CO2
Véhicule électrique : valeur catalogue x 6/7 x 4 %

aleur catalogue

= le prix catalogue du véhicule neuf

en cas de vente à un particulier, 

en ce compris les options et la TVA, 

et sans tenir compte d’un(e) quelconque remise, réduction, rabais ou ristourne.

Taux de dégressivité

= réduction de valeur sur la base de l’ancienneté du véhicule, par période de 12 mois.

Taux de CO2

= pourcentage déterminé en 

fonction de l'émission de CO2 réelle et d'une émission de CO2 de référence



Montant minimum = 1310 €/an (2018)

 

La voiture de société est utilisée pour les trajets domicile-lieu de travail :

  • Frais professionnels forfaitaires dans l'impôt des personnes physiques : exonération = max. 400 euros en (2018)
  • Frais professionnels réels : la déduction ne peut être supérieure au montant de l’avantage de toute nature

 

ALLER AU TRAVAIL AVEC LA VOITURE PERSONNELLE DU TRAVAILLEUR

Certains travailleurs se rendent au travail avec leur véhicule privé. En tant qu’employeur, vous n’êtes, en principe, pas tenu d’indemniser votre travailleur. Pourtant, de nombreux secteurs imposent une intervention dans ces frais.

Consultez nos informations sectorielles pour vérifier si c'est obligatoire dans votre secteur et à quelles conditions : (choisissez votre commission paritaire : frais de déplacement)

Vous pouvez toujours octroyer volontairement une indemnité pour les déplacements domicile-lieu de travail. Vérifiez également si des accords collectifs ou individuels ont été conclus à ce sujet dans votre entreprise.

INTERVENTION DE L’EMPLOYEUR DANS LES DÉPLACEMENTS DOMICILE-LIEU DE TRAVAIL

TRAITEMENT SOCIAL

TRAITEMENT FISCAL
  • Employeur : pas de cotisations sociales
  • Travailleur : pas de retenues sociales

Vous souhaitez rembourser davantage 

que le montant obligatoire ?

Aucune cotisation ou retenue sociale 

n'est due sur ces montants, à condition qu’ils ne dépassent pas le coût réel du déplacement.

 

Max. = 0,3460 €/km (instructions ONSS 1/2018)

L’intervention de l’employeur est considérée comme une indemnité imposable 

Exonération en cas de frais professionnels forfaitaires dans l’impôt des personnes physiques :

= max. 400 euros en 2018

 

ALLER AU TRAVAIL AVEC LA CARTE ESSENCE DE L’EMPLOYEUR

1) Le travailleur dispose également d’une voiture de société, donc : voiture de société + carte carburant

TRAITEMENT SOCIAL

TRAITEMENT FISCAL
L’avantage de l'utilisation privée de la carte carburant est déjà inclus dans l’avantage de toute nature de la voiture de société (voir « la voiture de société »). L’avantage de l'utilisation privée de la carte carburant est déjà inclus dans l’avantage de toute nature de la voiture de société (voir ).

2) Le travailleur n’a pas de voiture de société, donc uniquement une carte carburant

Découvrez comment nous aidons déjà d'autres clients : My Fleet / My Choice Mobility

TRAITEMENT SOCIAL TRAITEMENT FISCAL

L’avantage de l’usage privé est évalué selon la valeur réelle 

Partie de la carte carburant utilisée pour les déplacements domicile-lieu de travail :

  • Employeur : pas de cotisations sociales
  • Travailleur : pas de retenues sociales

Partie de la carte carburant utilisée pour les déplacements privés :

  • Employeur : cotisations sociales
  • Travailleur : retenus sociales

L’avantage de l’usage privé est

évalué selon la valeur réelle

Partie de la carte carburant utilisée pour 

les déplacements domicile-lieu de travail :

  • Exonération fiscale de max. 400 euros en 2018 en cas d’application de frais professionnels forfaitaires dans l’impôt des personnes physiques

Partie de la carte carburant utilisée

pour les déplacements privés :

  • Impôts

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