181 résultats trouvés

Le 30 novembre 2023, les partenaires sociaux de la CP 201 (commerce de détail indépendant) et de la SCP 202.01 (moyennes entreprises d'alimentation) ont conclu un accord sectoriel.

Comme chaque année, en application de la convention collective n° 17, le Conseil National du Travail détermine si les compléments d’entreprise et le plafond du salaire de référence pour le RCC doivent être adaptés par un coefficient représentant l'évolution des salaires conventionnels.

La dispense « travail en équipe » s’applique aux équipes qui effectuent le même travail. Le gouvernement prépare actuellement une adaptation de la mesure.

Nouvelle condition pour la dispense de versement du précompte professionnel pour le travail en équipe et le travail de nuit à partir du 1er avril 2024

De nombreuses entreprises devront déposer leur bilan social à la Banque nationale de Belgique après la date de clôture de l’exercice.

Pour fonctionner valablement, les conseils d’entreprise et comités pour la prévention et la protection au travail doivent disposer, chacun, d’un règlement d’ordre intérieur.

L’ONSS a récemment publié de nouvelles Instructions à l’usage des Employeurs au sujet du nouveau traitement social des indemnités pour cession de droits d’auteur et droits voisins. Il précise et éclaircit deux situations particulières.

A quoi s’attendre en 2024 sur le plan du précompte professionnel ? Quelques nouveautés. Découvrez-les.

A partir du 1er janvier 2024, de nouvelles obligations incombent au travailleur dont l’incapacité de travail survient pendant une période de vacances pour pouvoir bénéficier du salaire garanti et du report de ses jours de vacances.

Les élections sociales auront lieu pendant la période allant du 13 mai au 26 mai 2024 dans toutes les entreprises, entendues au sens d’unité technique d’exploitation, qui occupent un nombre minimum de travailleurs.