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Au cours de la procédure électorale, il y a lieu d’accomplir plusieurs formalités dont le toilettage des listes électorales et la remise/l’envoi des convocations électorales.

A partir du 1er avril 2024 au plus tard, de nouvelles obligations seront créées lorsque vous invoquerez la fin du contrat pour force majeure médicale

La réforme du système des flexi-jobs porte notamment sur le montant du salaire de base et du flexisalaire.

Plusieurs opérations se déroulent le jour des élections (jour Y) et de nombreuses formalités doivent être accomplies à partir du jour Y + 1.

Le bonus à l’emploi des travailleurs à bas salaires est renforcé à partir du 1er avril 2024. le bonus à l’emploi fiscal est également renforcé de manière ciblée.

La mesure « Bonus à l’emploi » est une réduction des cotisations personnelles de sécurité sociale à charge du travailleur. Cette réduction s’applique aux travailleurs ayant un bas salaire et leur permet d’avoir un salaire net plus élevé. Les montants sont indexés à partir du 1er novembre 2023.

L’indice pivot a été dépassé au mois d’octobre 2023. Par conséquent, certaines allocations sociales sont indexées de 2% au mois de novembre 2023. Cela a plusieurs conséquences en matière de complément d’entreprise payés dans le cadre des RCC

Le montant du revenu mensuel moyen garanti (RMMMG) augmente à partir du 1er avril 2024, conformément à l’accord social conclu le 25 juin 2021.

Le transfert d’entreprise, de quoi s’agit-il ?   Les transmissions et les fusions d’entreprises font partie inhérente du cycle de vie classique des PME et multinationales.

Le bonus salarial (également appelé « prime non récurrente liée au résultat ») est une manière de récompenser les travailleurs qui ont atteint certains objectifs collectifs préalablement définis. Cette CCT 90 bénéficie d’un traitement social et fiscal très spécifique qui la rend financièrement plus avantageuse que le bonus classique.