Bonus salarial CCT90 : de quoi s’agit-il exactement ?

Le bonus salarial (également appelé « prime non récurrente liée au résultat ») est une manière de récompenser les travailleurs qui ont atteint certains objectifs collectifs préalablement définis. Cette CCT 90 bénéficie d’un traitement social et fiscal très spécifique qui la rend financièrement plus avantageuse que le bonus classique.

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Quel est le principe ?

En tant qu’employeur, vous déterminez à l'avance la période de référence au cours de laquelle vous souhaitez mesurer un objectif spécifique. Cette période peut aller de 3 mois à 1 an. 
Vous définirez donc les objectifs à l'avance, déterminerez dans quelle mesure ceux-ci doivent être atteints ainsi que la manière dont ils seront mesurés. 
Une fois établi, ce plan sera remis à la direction générale du SPF ETCS. Tenez absolument compte des documents types (CCT + acte d’adhésion) et des délais à respecter ! Cette déclaration peut se faire sur papier ou par voie numérique. En tout cas, les objectifs doivent être parfaitement et correctement décrits ! 
Une fois que le SPF ETCS a donné son aval, le plan peut être communiqué au sein de votre organisation et prendre effet. 

Quelles conditions faut-il remplir ? 

  • Moins de 4.020 € brut de bonus (par travailleur)
  • Respect des délais et des procédures d’approbation 
  • Utilisation des bons documents 
  • Objectifs clairement décrits et vérifiables

Quels sont les avantages ?

  • Pas de cotisations patronales ONSS jusqu’à 4.020 € brut   
  • Pas d’impôts jusqu’à 3.496 € de salaire imposable
  • Peut encourager une équipe/entreprise à fixer des objectifs collectifs 
  • Formule non récurrente ; les objectifs peuvent donc varier chaque année 

Que devez-vous faire si vous souhaitez l’implémenter ? 

  • Mettre sur pied une politique de rémunération 
  • Définir de bons objectifs collectifs et fixer les délais
  • Établir la CCT et l'acte d’adhésion
  • Suivre les procédures pour obtenir l'approbation du SPF ETCS 
  • Communiquer au sein de l’organisation
  • Aider la direction à juger les objectifs 

Comment Partena Professional peut vous aider ? 

  • Conseils pour implémenter votre politique salariale
  • Définition de bons objectifs collectifs
  • Suivi des procédures pour obtenir l'approbation du SPF ETCS 
  • Simulation et calculs des coûts
  • Formation du management pour l'évaluation des objectifs
  • Accompagnement de A à Z : depuis la mise en place de votre budget jusqu’au calcul du bonus salarial CCT90

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