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Le bonus salarial (également appelé « prime non récurrente liée au résultat ») est une manière de récompenser les travailleurs qui ont atteint certains objectifs collectifs préalablement définis. Cette CCT 90 bénéficie d’un traitement social et fiscal très spécifique qui la rend financièrement plus avantageuse que le bonus classique.
Nos experts sont à votre disposition.
En tant qu’employeur, vous déterminez à l'avance la période de référence au cours de laquelle vous souhaitez mesurer un objectif spécifique. Cette période peut aller de 3 mois à 1 an. Vous définirez donc les objectifs à l'avance, déterminerez dans quelle mesure ceux-ci doivent être atteints ainsi que la manière dont ils seront mesurés. Une fois établi, ce plan sera remis à la direction générale du SPF ETCS. Tenez absolument compte des documents types (CCT + acte d’adhésion) et des délais à respecter ! Cette déclaration peut se faire sur papier ou par voie numérique. En tout cas, les objectifs doivent être parfaitement et correctement décrits ! Une fois que le SPF ETCS a donné son aval, le plan peut être communiqué au sein de votre organisation et prendre effet.
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