• 19 avril 2024

    Élections sociales 2024 : quelles sont les formalités au jour X + 80 ?

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    Au cours de la procédure électorale, il y a lieu d’accomplir plusieurs formalités dont le toilettage des listes électorales et la remise/l’envoi des convocations électorales.
  • 16 novembre 2018

    Aller au travail avec la voiture de société

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    LA VOITURE DE SOCIÉTÉ EST UTILISÉE À TITRE PROFESSIONNEL ET PRIVÉ
  • 27 novembre 2020

    Budget Mobilité, c’est quoi exactement ?

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    Depuis le 1er mars 2019, le budget mobilité est une réalité légale que les salariés peuvent demander à leur employeur.
  • 26 décembre 2023

    Véhicules de société – ONSS : la cotisation Co2 au 1er janvier 2024

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    A partir du 1er janvier 2024, la formule de calcul de la cotisation patronale de solidarité sur les véhicules de société est adaptée.
  • 27 janvier 2020

    10 euros par jour pour le salarié de KPMG qui abandonne sa voiture de société

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    Depuis 2018, le consultant KPMG a instauré un plan mobilité qui prévoit une prime quotidienne aux salariés préférant les transports en commun à leur voiture de société. Cette prime de 5 euros sera doublée dès cette année.
  • 27 septembre 2023

    Un projet d’accord sectoriel 2023-2024 pour la CP 111.03 (constructions métallique, mécanique et électrique)

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    Un projet d’accord a été conclu par les partenaires sociaux de la sous-commission paritaire 111.03 pour la période 2023-2024. Pour rappel : l'arrêté royal du 13 mai 2023 fixe la norme salariale pour la période 2023-2024 à 0 %.
  • 06 mai 2024

    Le bonus à l’emploi au 1er mai 2024

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    La mesure « Bonus à l’emploi » est une réduction des cotisations personnelles de sécurité sociale à charge du travailleur. Les montants de cette réduction sont indexés au 1er mai 2024.
  • 26 avril 2024

    Élections sociales 2024 : vote, clôture du procès-verbal, affichage

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    Plusieurs opérations se déroulent le jour des élections (jour Y) et de nombreuses formalités doivent être accomplies à partir du jour Y + 1.
  • 15 mai 2024

    Élections sociales 2024 : établissement du règlement d’ordre intérieur du C.E./C.P.P.T.

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    Pour fonctionner valablement, les conseils d’entreprise et comités pour la prévention et la protection au travail doivent disposer, chacun, d’un règlement d’ordre intérieur.
  • 30 mai 2024

    Élections sociales 2024 : qui est protégé contre le licenciement ?

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    Les délégués du personnel membres du conseil d’entreprise et/ou du comité pour la prévention et la protection au travail, de même que les candidats non élus, sont protégés contre le licenciement pendant une période précise.