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En tant que PME, vous êtes confronté à de nombreux défis législatifs quotidiens. Le paysage économique belge est complexe et il n’est pas toujours facile de se conformer aux législations en perpétuels changements.

La dispense « travail en équipe » s’applique aux équipes qui effectuent le même travail. Le gouvernement prépare actuellement une adaptation de la mesure.

Les élections sociales auront lieu pendant la période allant du 13 mai au 26 mai 2024 dans toutes les entreprises, entendues au sens d’unité technique d’exploitation, qui occupent un nombre minimum de travailleurs.

Si vous mettez un travailleur en chômage temporaire, vous serez tenu, à partir du 1er janvier 2024, de lui verser, outre le(s) supplément(s) existant(s), un montant de 5 EUR par jour de chômage, sauf si ce montant est à charge d’un fonds de sécurité d’existence.

Nous vous l’annoncions dans notre infoflash du 6 décembre 2022 : le Gouvernement vous permet de reporter une partie de vos cotisations ONSS patronales dues pour les 3emes et/ou 4eme trimestres 2023.

Les émissions de CO2 de référence pour 2024, importantes pour le calcul de l'avantage lié à la voiture de société, sont connues.

Les travailleurs qui travaillent le dimanche 9 juin 2024 sont autorisés à s’absenter s’ils exercent certaines fonctions électorales

Actuellement, la protection contre le licenciement dont peut se prévaloir le (candidat-)délégué du personnel au CE et/ou au CPPT cesse dès l’instant où il atteint l’âge de 65 ans.

Dans le courant de cette année 2024, le Gouvernement prévoit de prendre deux mesures importantes en vue de lutter contre la fraude sociale et d’améliorer le recouvrement des cotisations sociales.

L’indice pivot a été dépassé au mois d’avril 2024. Par conséquent, certaines allocations sociales sont indexées de 2% au mois de mai 2024. Cela a plusieurs conséquences en matière de complément d’entreprise payés dans le cadre des RCC