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Les délégués du personnel membres du conseil d’entreprise et/ou du comité pour la prévention et la protection au travail, de même que les candidats non élus, sont protégés contre le licenciement pendant une période précise.

L'emploi formation est une nouvelle forme temporaire d'apprentissage sur le lieu de travail en Flandre et à Bruxelles, qui entrera en vigueur au 1er janvier 2024.

Une loi modifiant les différentes lois luttant contre la discrimination vient d’être publiée au Moniteur belge.

Les contrôles flash nationaux dans les secteurs verts (CP 144, 145 et 132), à savoir les secteurs de l’agriculture, de l’horticulture et des travaux techniques agricoles et horticoles, auront lieu au mois d'octobre 2023.

Au 1er janvier 2024, les seuils de rémunération annuelle pour l'application de certaines dispositions de la loi du 3.7.1978 sur les contrats de travail font l'objet d'une adaptation suite à l'indexation annuelle.

Le 29 juin 2023, les partenaires sociaux des commissions paritaires 207 et 116 (industrie chimique) ont conclu un accord sectoriel pour la période 2023-2024. Pour rappel : l'arrêté royal du 13 mai 2023 fixe la norme salariale pour la période 2023-2024 à 0 %.

L’indice – pivot pour le secteur public et les allocations sociales a été dépassé en avril 2024. Diverses indemnités ont dès lors été indexées de 2% au mois de mai 2024, dont, notamment, les indemnités pour travail de nuit.

Les élections sociales auront lieu pendant la période allant du 13 mai au 26 mai 2024 dans toutes les entreprises, entendues au sens d’unité technique d’exploitation, qui occupent un nombre minimum de travailleurs.

Les infoflashes de Partena Professional vous informent de toute l’actualité sociale. Retrouvez-y les dernières nouveautés relatives au droit social.

Dans certaines entreprises, un plan de formation doit être établi pour le 31 mars 2024 au plus tard.