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L'emploi formation est une nouvelle forme temporaire d'apprentissage sur le lieu de travail en Flandre et à Bruxelles, qui entrera en vigueur au 1er janvier 2024. Il s'agit d'un nouveau type de formation en alternance pour les jeunes demandeurs d'emploi sans diplôme. Ceux-ci peuvent acquérir des compétences et apprendre un métier directement sur le lieu de travail. Les entreprises paient à ces jeunes une indemnité (d'apprentissage) mensuelle.
Vous trouverez ci-dessous de brèves explications concernant le système des emplois formation. Nous tâcherons en outre de déterminer s'il peut s’avérer intéressant pour votre entreprise.
L’emploi formation peut être défini comme un trajet professionnel qualifiant permettant aux jeunes (sous contrat d'emploi formation) d'acquérir des compétences de 2 façons :
Dans ce cadre, les compétences acquises sont évaluées et validées par le biais du système de « reconnaissance de compétences acquises » (RCA).
Les deux composantes satisfont aux conditions ONSS de formation en alternance.
Le VDAB ou l’organisation partenaire (Syntra) et le jeune sous contrat d'emploi formation concluent un contrat de formation professionnelle. De plus, votre entreprise conclut avec le jeune un contrat d'emploi formation (par l’intermédiaire de Syntra et conformément au modèle du VDAB).
Le contrat d'emploi formation est un contrat à temps plein d'une durée déterminée (au minimum 3 mois et au maximum 2 ans). Il doit être conclu par écrit au plus tard au moment du début de l’emploi formation.
Le jeune sous contrat d'emploi formation doit être formé à un emploi déterminé, p. ex. électrotechnicien ou vendeur au détail. La liste complète des emplois entrant en ligne de compte est disponible ici.
Il peut être mis fin anticipativement au contrat d'emploi formation au moyen d'un préavis (entre autres). Au cours des 30 premiers jours d’exécution du contrat d'emploi formation (= période d'essai), l’entreprise ou le jeune peut mettre fin par écrit au contrat d'emploi formation, moyennant le respect d'un délai de préavis de 7 jours. Après les 30 premiers jours, l’entreprise peut mettre fin par écrit au contrat d'emploi formation moyennant le respect d'un délai de préavis de 28 jours (14 jours en cas de démission par le jeune sous contrat d'emploi formation). Dans tous les cas, l’entreprise doit immédiatement informer l'organisation partenaire (Syntra) de la fin du contrat.
L'entreprise qui met fin de manière irrégulière au contrat d'emploi formation est redevable au jeune d'un mois d'indemnité.
L'organisation partenaire (Syntra) peut aussi, dans certains cas, mettre fin au contrat d’emploi formation. Elle peut également exclure temporairement une entreprise ne respectant pas ses obligations.
L'entreprise paie chaque mois au jeune sous contrat d'emploi formation une indemnité (d'apprentissage) correspondant au minimum à 34,50 % du RMMMG (revenu minimal mensuel moyen garanti) : ce montant correspond actuellement à 688 EUR au minimum.
L'indemnité est due tant pour la composante pédagogique que pour la composante en milieu professionnel, ainsi que durant une période de suspension du contrat d'emploi formation, aux mêmes conditions que celles d'application pour le salaire (garanti) d'un travailleur ordinaire (hors accident de travail et maladie professionnelle). Nous ne savons pas encore si l’employeur doit aussi intervenir dans les déplacements domicile-lieu de travail du jeune.
Étant donné que l'emploi formation relève du statut d’apprenti en formation en alternance, le jeune peut se constituer des droits dans les différentes branches de la sécurité sociale. Le jeune doit être déclaré à l’ONSS sous le type Dimona « ALT » ou « RTA ». Nous pouvons évidemment le faire pour vous. Vous devez également souscrire pour le jeune une assurance accidents de travail (aussi pour la composante pédagogique) et responsabilité civile.
La réglementation relative aux emplois formation entrera en vigueur le 1er janvier 2024 et, sauf prolongation, cessera de produire ses effets le 30 avril 2027. Il s'agit en fait d'un projet pilote.
Un emploi formation ne pourra plus commencer à partir du 1er septembre 2026 si sa date de fin est ultérieure au 30 avril 2027. Les emplois formation en cours au 30 avril 2027 peuvent se poursuivre.
Le système d'emplois formation peut être une solution intéressante pour pourvoir certains métiers en pénurie. Vous formez le jeune à un métier directement sur le lieu de travail et ne lui payez pas un salaire ordinaire, mais bien une indemnité mensuelle. Vous pouvez en outre compter sur l'accompagnement de Syntra ou d'une organisation sectorielle. Vous pourrez ensuite engager le jeune, mais ce n’est pas une obligation.
Sources : Arrêté du Gouvernement flamand du 8 septembre 2023 relatif aux emplois formation, M.B. 25 octobre 2023 ; https://werkgevers.vdab.be/opleiden/werkplekleren/leerjob ; https://www.syntra.be/opleidingen/leerjobs/
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