Infoflash 02 avril 2024 RMMMG : montants à partir du 1er avril 2024 Lire plus Le montant du revenu mensuel moyen garanti (RMMMG) augmente à partir du 1er avril 2024, conformément à l’accord social conclu le 25 juin 2021.
Infoflash 07 mai 2024 Dispense partielle de versement de précompte professionnel pour travail en équipe : la « variante bis » Lire plus La dispense « travail en équipe » s’applique aux équipes qui effectuent le même travail. Le gouvernement aprévu une variante bis plus souple.
Infoflash 21 septembre 2023 Projets d'accords sectoriels pour la CP 118 et la CP 220 (alimentation) Lire plus Les partenaires sociaux des commissions paritaires 118 et 220 (industrie alimentaire) ont conclu un projet d’accord sectoriel pour la période 2023-2024. Pour rappel : l'arrêté royal du 13 mai 2023 fixe la norme salariale pour la période 2023-2024 à 0 %.
Infoflash 02 février 2024 Voitures de société : les taux d’émission de CO2 de référence pour 2024 sont connus! Lire plus Les émissions de CO2 de référence pour 2024, importantes pour le calcul de l'avantage lié à la voiture de société, sont connues.
Infoflash 21 mai 2024 Élections du 9 juin 2024 : votre travailleur peut-il s’absenter du travail s’il est assesseur ? Lire plus Les travailleurs qui travaillent le dimanche 9 juin 2024 sont autorisés à s’absenter s’ils exercent certaines fonctions électorales
Infoflash 27 mars 2024 Dispense précompte professionnel travail en équipe: des modifications en cours de préparation Lire plus La dispense « travail en équipe » s’applique aux équipes qui effectuent le même travail. Le gouvernement prépare actuellement une adaptation de la mesure.
Infoflash 10 octobre 2023 Accord budgétaire 2024 : que prévoit-il ? Lire plus Le gouvernement fédéral a trouvé un compromis, ce lundi, concernant l’accord budgétaire 2024.
Infoflash 15 mai 2024 Élections sociales 2024 : établissement du règlement d’ordre intérieur du C.E./C.P.P.T. Lire plus Pour fonctionner valablement, les conseils d’entreprise et comités pour la prévention et la protection au travail doivent disposer, chacun, d’un règlement d’ordre intérieur.
Infoflash 13 février 2024 Dispense de versement du précompte professionnel travail en équipe, travail de nuit et travail en continu : nouvelle condition à partir du 1er avril 2024 Lire plus Nouvelle condition pour la dispense de versement du précompte professionnel pour le travail en équipe et le travail de nuit à partir du 1er avril 2024
Infoflash 19 décembre 2023 (Candidat-)délégué du personnel : protégé jusqu’à l’âge légal de la pension Lire plus Actuellement, la protection contre le licenciement dont peut se prévaloir le (candidat-)délégué du personnel au CE et/ou au CPPT cesse dès l’instant où il atteint l’âge de 65 ans.