• 20 décembre 2023

    Plafonds saisies et cessions en 2024

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    Les montants (ou seuils de revenus) pour le calcul des quotités saisissables ou cessibles pour l’année 2024 ont été publiés au Moniteur belge.
  • 02 janvier 2024

    Supplément additionnel en cas de chômage temporaire : quand est-il dû ?

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    La loi du 5 novembre 2023 prévoit l’octroi d’un supplément additionnel au travailleur mis en chômage temporaire à partir du 1er janvier 2024.
  • 26 décembre 2023

    Véhicules de société – ONSS : la cotisation Co2 au 1er janvier 2024

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    A partir du 1er janvier 2024, la formule de calcul de la cotisation patronale de solidarité sur les véhicules de société est adaptée.
  • 18 décembre 2023

    Artistes : du changement au 1er janvier 2024 (I)

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    Le statut des artistes est modifié au 1er janvier 2024. Il y a des changements au niveau des indemnités pouvant leur être octroyées à un régime social et fiscal avantageux.
  • 16 février 2024

    Provisions pécule de vacances 2024

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    Les taux des provisions pour le pécule de vacances 2024 comptabilisés dans les bilans au 31 décembre 2023 et qui peuvent être considérés comme des frais professionnels sont définitivement connus.
  • 03 avril 2024

    Élections sociales 2024 : dispense d’organiser des élections ?

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    Dans certaines hypothèses, la procédure électorale peut ne pas être poursuivie jusqu’à son terme.
  • 02 octobre 2023

    Région de Bruxelles-capitale : vous êtes impactés par le Brexit ? demandez la prime

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    La Région de Bruxelles-capitale met sur pied 10 primes temporaires à destination des entreprises bruxelloises impactées par le Brexit. L’une d’elles porte sur les frais de personnel.
  • 04 mars 2024

    Élections sociales 2024 : listes de candidats

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    Au cours de la procédure électorale, il y a lieu d’accomplir plusieurs formalités dont l’affichage des listes de candidats.
  • 12 décembre 2023

    Date limite du paiement de la prime pouvoir d’achat reportée au 31 mars 2024

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    Il a été décidé de reporter au 31 mars 2024 la date limite de l'émission de la prime pouvoir d’achat sous forme de chèques consommation.
  • 04 décembre 2023

    ONSS : Réduction structurelle à partir du 1er janvier 2024

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    Les employeurs du secteur public et du secteur privé bénéficient d’une réduction structurelle de cotisations patronales de sécurité sociale pour leurs travailleurs assujettis à l’ensemble des secteurs de la sécurité sociale, moyennant le respect de certaines conditions.