Infoflash 10 juillet 2023 Dispense pour la recherche et le développement : enregistrez votre projet ou programme en cours avant le 1er août 2023 Lire plus À partir du 1er août 2023, le SPF Finances adoptera une position plus stricte concernant le moment de l’enregistrement des projets ou programmes de R&D auprès de Belspo. L’inscription devra alors être effectuée avant la date de début du projet ou du programme.
Infoflash 13 mai 2024 Élections sociales 2024 : recours et première réunion du C.E./C.P.P.T. Lire plus La première réunion du conseil d’entreprise et/ou du comité pour la prévention et la protection au travail se tient en principe dans les jours qui suivent les élections sociales
Infoflash 23 octobre 2023 Élections sociales 2024 : qu’entend-on par « entreprise » ? Lire plus Les élections sociales auront lieu pendant la période allant du 13 mai au 26 mai 2024 dans toutes les entreprises, entendues au sens d’unité technique d’exploitation, qui occupent un nombre minimum de travailleurs.
Infoflash 15 janvier 2024 Secteur du nettoyage : obligation d’enregistrement des présences Lire plus Une obligation d’enregistrement des présences au travail est imposée au secteur du nettoyage. Cet enregistrement devra se faire via l’application « Checkinandout@work » de l’ONSS.
Infoflash 16 octobre 2023 Préavis en cas de démission des travailleurs en service avant 2014 : changement le 28 octobre ! Lire plus La loi prévoyant de nouveaux délais de préavis en cas de démission entrera en vigueur ce 28 octobre 2023. Elle prévoit que le délai de préavis de démission ne peut jamais dépasser 13 semaines pour tous les travailleurs.
Infoflash 03 janvier 2024 Perspectives 2024 : à quoi pouvez-vous vous attendre en tant qu'employeur ? Lire plus L’année 2024 promet une vague de changements dans le monde du travail
Infoflash 15 mai 2024 Élections sociales 2024 : établissement du règlement d’ordre intérieur du C.E./C.P.P.T. Lire plus Pour fonctionner valablement, les conseils d’entreprise et comités pour la prévention et la protection au travail doivent disposer, chacun, d’un règlement d’ordre intérieur.
Infoflash Legal 04 avril 2024 Le bonus à l’emploi social et fiscal à partir du 1er avril 2024 Lire plus Le bonus à l’emploi des travailleurs à bas salaires est renforcé à partir du 1er avril 2024. le bonus à l’emploi fiscal est également renforcé de manière ciblée.
Infoflash 04 octobre 2023 Jours fériés en 2024 : fixez les dates des jours de remplacement avant le 15 décembre 2023 Lire plus Lorsqu’un jour férié légal coïncide avec un dimanche ou un jour habituel d’inactivité dans l’entreprise, il doit être remplacé par un jour habituel d’activité.
Infoflash 07 mai 2024 RCC : adaptations des montants en mai 2024 Lire plus L’indice pivot a été dépassé au mois d’avril 2024. Par conséquent, certaines allocations sociales sont indexées de 2% au mois de mai 2024. Cela a plusieurs conséquences en matière de complément d’entreprise payés dans le cadre des RCC