Infoflash 07 mars 2024 Indemnité kilométrique diminue à partir du 1er avril 2024 Lire plus Vous pouvez octroyer une indemnité kilométrique à vos travailleurs qui utilisent leur propre voiture pour des déplacements professionnels. À partir de 1/4/2024 un nouveau montant sera d’application.
Infoflash 12 juin 2023 Renouvellement des CCT en matière de RCC (régime de chômage avec complément d’entreprise) Lire plus En exécution du cadre d’accords du 6 avril 2023 conclu au niveau interprofessionnel au sein du Groupe des Dix, le CNT a adopté 5 CCT relatives aux régimes de chômage avec complément d’entreprise (ci-après RCC) applicables à partir du 1er juillet 2023.
Infoflash 24 octobre 2023 Lanceur d’alerte : canal de signalement interne obligatoire si vous comptez au moins 50 travailleurs Lire plus Une loi du 28 novembre 2022 permet au travailleur, qui a obtenu des informations sur des violations dans un contexte professionnel, de lancer l’alerte via un canal de signalement interne.
Infoflash 30 mai 2024 Élections sociales 2024 : qui est protégé contre le licenciement ? Lire plus Les délégués du personnel membres du conseil d’entreprise et/ou du comité pour la prévention et la protection au travail, de même que les candidats non élus, sont protégés contre le licenciement pendant une période précise.
Infoflash 03 avril 2024 Élections sociales 2024 : dispense d’organiser des élections ? Lire plus Dans certaines hypothèses, la procédure électorale peut ne pas être poursuivie jusqu’à son terme.
Infoflash 14 décembre 2023 Indemnité kilométrique plus élevée à partir du 1er janvier 2024 Lire plus Vous pouvez octroyer une indemnité kilométrique forfaitaire à vos travailleurs qui utilisent leur propre voiture, motocyclette ou cyclomoteur pour effectuer des déplacements professionnels.
Infoflash Legal 20 décembre 2023 Contrôles flash annoncés dans le secteur de la construction (y compris électro-technique et le métal) en janvier 2024 Lire plus Contrôles flash à l’échelle nationale dans le secteur de la construction (y compris électro-technique et le métal).
Infoflash 04 mars 2024 Travailleurs frontaliers français : documents à soumettre avant le 31 mars 2024 Lire plus Les employeurs qui ont occupé des travailleurs frontaliers français doivent soumettre certains documents relatifs aux revenus de 2023 avant le 31 mars 2024
Infoflash 02 avril 2024 Federal Learning Account : commencez à enregistrer les formations de vos travailleurs ! Lire plus Le Federal Learning Account (FLA) a été lancé ce 1er avril 2024.
Infoflash 20 juillet 2023 Les heures de relance – le retour Lire plus Suite à l’accord interprofessionnel 2023-2024, les heures de relance sont de retour. De juillet 2023 à juin 2025, il est à nouveau possible de faire prester 120 heures supplémentaires volontaires additionnelles, autrement appelées « heures de relance ».