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Un droit à la déconnexion doit être garanti dans certaines entreprises depuis le 1er avril 2023. Concrètement, si vous occupez au moins 20 travailleurs, vous êtes tenu de prévoir ce droit via une convention collective de travail (CCT) d’entreprise ou votre règlement de travail.

L’ONSS a récemment publié de nouvelles Instructions à l’usage des Employeurs au sujet du nouveau traitement social des indemnités pour cession de droits d’auteur et droits voisins. Il précise et éclaircit deux situations particulières.

Partena Professional, depuis de nombreuses années, consacre toute l'attention requise au respect de la protection de la vie privée à l'égard des traitements de données à caractère personnel, que ce soit en vertu de la loi du 8 décembre 1992 ou depuis le 25/05/2018 du règlement européen 2016/679 du 27 avril 2016 plus connu sous le nom de GDPR.

L'emploi formation est une nouvelle forme temporaire d'apprentissage sur le lieu de travail en Flandre et à Bruxelles, qui entrera en vigueur au 1er janvier 2024.

un employeur absent peut déléguer ses pouvoirs

L’engagement et le licenciement d’un travailleur sont généralement décidés par l’employeur.

Le contrat d'occupation étudiant étant un contrat à durée déterminée, il prend fin automatiquement à la date de fin indiquée dans le contrat sans qu’aucun préavis ne soit requis. Il est néanmoins possible de mettre fin au contrat avant l’arrivée du terme.

Une exonération de précompte professionnel peut être appliquée durant le quatrième trimestre de 2023 sur les rémunérations de certains jeunes travailleurs.

Le Federal Learning Account (FLA) a été lancé ce 1er avril 2024.

La Chambre a adopté, ce 19 octobre 2023, le projet de loi relatif à la création et la gestion du Federal Learning Account.