Infoflash 05 octobre 2023 Accord sectoriel 2023-2024 pour la CP 209 (employés fabrications métalliques) Lire plus Le 29 septembre 2023, la CP 209 (employés fabrications métalliques) a conclu un accord sectoriel pour la période 2023-2024. Pour rappel : l’arrêté royal du 13 mai 2023 fixe la norme salariale pour la période 2023-2024 à 0 %.
Infoflash 10 juillet 2023 Dispense pour la recherche et le développement : enregistrez votre projet ou programme en cours avant le 1er août 2023 Lire plus À partir du 1er août 2023, le SPF Finances adoptera une position plus stricte concernant le moment de l’enregistrement des projets ou programmes de R&D auprès de Belspo. L’inscription devra alors être effectuée avant la date de début du projet ou du programme.
Infoflash 16 janvier 2024 Avantages locatifs des dirigeants d’entreprise: coefficient de revalorisation 2024 Lire plus Le coefficient de revalorisation pour le calcul des avantages locatifs des dirigeants d’entreprise pour 2024 est connu.
Legal Publication 12 novembre 2018 Guide de la réglementation sociale pour les entreprises Lire plus Vous souhaitez pouvoir répondre avec certitude aux questions sociojuridiques qui se posent dans votre entreprise ? Le Guide de la réglementation sociale pour les entreprises vous servira de référence incontestable : il vous soufflera une réponse à chacune de vos questions !
Infoflash 04 mars 2024 Travailleurs frontaliers français : documents à soumettre avant le 31 mars 2024 Lire plus Les employeurs qui ont occupé des travailleurs frontaliers français doivent soumettre certains documents relatifs aux revenus de 2023 avant le 31 mars 2024
Publication 20 mars 2024 Qu'est-ce que la concertation sociale et pourquoi est-elle organisée ? Lire plus Les élections sociales 2024 ont lieu en mai mais savez-vous ce qu'il se passe ensuite ? Dès le mois de juin, les organes élus commencent à exercer leurs fonctions de représentation et de partage d’information autour des thèmes économiques, financiers et du bien-être au travail. C’est la base de la concertation sociale.
Infoflash 08 décembre 2023 Élections sociales 2024 : quelles sont les formalités entre le jour X – 35 et le jour X ? Lire plus Au cours de la procédure (pré)électorale, il y a lieu d’accomplir certaines formalités. Brève présentation des formalités à accomplir entre le jour X – 35 et le jour X.
Presse 09 janvier 2020 Plaidoyer pour la prime bénéficiaire intermédiaire Lire plus Depuis le 1er janvier 2018, les employeurs peuvent octroyer une partie de leurs bénéfices à leurs travailleurs de manière relativement simple grâce à la prime bénéficiaire, qui constitue une forme de participation des travailleurs. Avantageuse tant pour l’employeur que pour le travailleur, la prime bénéficiaire a connu un succès immédiat.
Infoflash 20 juillet 2023 Les heures de relance – le retour Lire plus Suite à l’accord interprofessionnel 2023-2024, les heures de relance sont de retour. De juillet 2023 à juin 2025, il est à nouveau possible de faire prester 120 heures supplémentaires volontaires additionnelles, autrement appelées « heures de relance ».
Infoflash 27 septembre 2023 Un projet d’accord sectoriel 2023-2024 pour la CP 111.03 (constructions métallique, mécanique et électrique) Lire plus Un projet d’accord a été conclu par les partenaires sociaux de la sous-commission paritaire 111.03 pour la période 2023-2024. Pour rappel : l'arrêté royal du 13 mai 2023 fixe la norme salariale pour la période 2023-2024 à 0 %.