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Bruxelles, le 9 janvier 2020 - Depuis le 1er janvier 2018, les employeurs peuvent octroyer une partie de leurs bénéfices à leurs travailleurs de manière relativement simple grâce à la prime bénéficiaire, qui constitue une forme de participation des travailleurs. Avantageuse tant pour l’employeur que pour le travailleur, la prime bénéficiaire a connu un succès immédiat. En 2018, 738 entreprises ont déjà versé une prime bénéficiaire. Au total, cela représente 92,5 millions d'euros, dont ont bénéficié quelque 50 000 travailleurs*. Il est toutefois regrettable que les travailleurs reçoivent la prime bénéficiaire longtemps après l’enregistrement de leurs bons résultats. Yves Stox, senior legal counsel chez Partena Professional, a élaboré une proposition pour remédier à cette situation.
Afin de motiver les travailleurs de manière optimale, le délai qui sépare les prestations et la récompense doit être le plus court possible. Or, c'est là que le bât blesse à l’heure actuelle pour la prime bénéficiaire. C'est en effet l'assemblée générale qui décide de la répartition des bénéfices après la clôture de l'exercice et qui détermine la partie des bénéfices octroyée, le cas échéant, aux actionnaires (sous forme de dividende), aux administrateurs (sous forme de tantième) et ... aux travailleurs (sous forme de prime bénéficiaire). Dans la pratique, la décision d'accorder ou non une prime bénéficiaire n’est souvent prise par l'assemblée générale que lorsque les comptes annuels lui sont soumis. Et cela peut avoir lieu jusqu'à six mois après la clôture de l'exercice. Il peut donc s'écouler beaucoup de temps avant qu'un travailleur ne reçoive effectivement sa prime bénéficiaire.
Aujourd'hui, les dividendes peuvent déjà être versés en tant que « dividendes intérimaires », avant l'approbation des comptes annuels par l'assemblée générale. Il serait intéressant que les employeurs puissent octroyer, par analogie, une « prime bénéficiaire intérimaire ». Ils pourraient ainsi récompenser les travailleurs dès la réalisation des objectifs de résultats, et non plusieurs mois après. Une prime bénéficiaire intérimaire permettrait aux entreprises de développer une politique de personnel et de rémunération plus optimale. Le législateur réaliserait alors l'objectif de la loi-programme, qui consiste à rendre la participation des travailleurs plus attrayante.
*Communiqué de presse du Vice-premier ministre et ministre des Finances Alexander De Croo, 13 février 2019, https://alexanderdecroo.be/vorig-jaar-keerden-738-bedrijven-winstpremie-uit-aan-medewerkers/.