• 08 novembre 2023

    RCC : adaptations des montants en novembre 2023

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    L’indice pivot a été dépassé au mois d’octobre 2023. Par conséquent, certaines allocations sociales sont indexées de 2% au mois de novembre 2023. Cela a plusieurs conséquences en matière de complément d’entreprise payés dans le cadre des RCC
  • 09 avril 2024

    ONSS : réduction structurelle à partir du 1er avril 2024

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    A partir du 1er avril 2024, le plafond de la composante très bas salaires a été modifié pour compenser l’augmentation du RMMG à la même date.
  • 30 mai 2023

    Vacances annuelles : chômage temporaire pour cause de fermeture collective d’entreprise

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    Dans le précédent Infoflash consacré aux vacances annuelles, nous avons vu que les dates de vacances au sein d’une entreprise peuvent être fixées, soit de manière individuelle par un accord entre l’employeur et chaque travailleur, soit de manière collective en cas de fermeture de l’entreprise.
  • 28 mai 2024

    Élections sociales 2024 : fonctionnement et compétences du C.E. et du C.P.P.T.

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    Connaître les règles de fonctionnement ou les missions des organes de concertation peut parfois s’avérer compliqué
  • 09 mai 2023

    L’employeur peut-il restreindre l’usage du smartphone ?

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    Les autorités publiques flamandes et fédérales ont récemment interdit l’utilisation de TikTok sur les smartphones et ordinateurs de leurs travailleurs. L’interdiction couvre une période de six mois, après quoi la situation sera réévaluée.
  • 09 octobre 2023

    Fermeture collective en 2024 : communiquez la date avant le 1er janvier 2024 !

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    Les dates de vacances d’une entreprise peuvent être fixées : - soit de manière individuelle par un accord entre l’employeur et chaque travailleur ; - soit de manière collective en cas de fermeture de l’établissement.
  • 29 juin 2023

    Un projet d'accord sectoriel pour la CP 200

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    Les partenaires sectoriels de la CP 200 (commission paritaire auxiliaire pour employés) ont conclu un protocole d'accord pour la période 2023-2024.
  • 06 décembre 2023

    Un projet d'accord sectoriel pour la CP 302 (Horeca)

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    Les partenaires sectoriels de la CP 302 ont conclu un projet de protocole d’accord pour la période 2023-2024.
  • 05 mars 2024

    RGC pour les personnes sans expérience professionnelle récente et durable (Flandre) : modification des limites d’âge

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    VLe 1er juillet 2024, les limites d'âge existantes relatives à la réduction groupe-cible flamande pour les personnes sans expérience professionnelle récente et durable disparaîtront.
  • 02 juin 2023

    Un protocole d’accord sectoriel 2023-2024 pour la CP 102.09 (carrière de calcaire)

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    Le 17 mai 2023, un premier protocole d’accord a été conclu par les partenaires sociaux pour les années 2023-2024.