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Afin de maintenir un accès facilité au chômage temporaire pour raisons économiques pour les employés, le Conseil National du Travail a conclu la convention collective de travail (CCT) n° 172.

Le 1er avril 2024, quatre secteurs dans lesquels le système des flexi – jobs avait été récemment (le 1er janvier 2024) autorisé vont « sortir » totalement ou partiellement du système. D’autres employeurs vont, quant à eux, rentrer dans le système.

L'emploi formation est une nouvelle forme temporaire d'apprentissage sur le lieu de travail en Flandre et à Bruxelles, qui entrera en vigueur au 1er janvier 2024.

Au cours de la procédure électorale, il y a lieu d’accomplir plusieurs formalités dont la constitution des collèges électoraux et la composition des bureaux électoraux.

De nombreuses entreprises devront déposer leur bilan social à la Banque nationale de Belgique après la date de clôture de l’exercice.

Pour fonctionner valablement, les conseils d’entreprise et comités pour la prévention et la protection au travail doivent disposer, chacun, d’un règlement d’ordre intérieur.

Si vous occupez des travailleurs âgés, vous avez droit à une réduction de cotisations patronales de sécurité sociale.

L’ONSS a récemment publié de nouvelles Instructions à l’usage des Employeurs au sujet du nouveau traitement social des indemnités pour cession de droits d’auteur et droits voisins. Il précise et éclaircit deux situations particulières.

Le bonus à l’emploi des travailleurs à bas salaires est renforcé à partir du 1er avril 2024. le bonus à l’emploi fiscal est également renforcé de manière ciblée.

Une entreprise non soumise à la TVA qui souhaite mettre ses employés en chômage économique peut désormais se baser sur tout document ou justification de nature comptable pour prouver qu’elle est en difficulté.