• 23 mai 2024

    Élections du 9 juin 2024 : votre travailleur peut-il bénéficier d’un congé s’il est élu ?

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    Les travailleurs qui sont élus le 9 juin 2024 peuvent, sous certaines conditions, bénéficier d’un congé politique
  • 23 octobre 2023

    Élections sociales 2024 : qu’entend-on par « entreprise » ?

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    Les élections sociales auront lieu pendant la période allant du 13 mai au 26 mai 2024 dans toutes les entreprises, entendues au sens d’unité technique d’exploitation, qui occupent un nombre minimum de travailleurs.
  • 20 décembre 2023

    Plafonds saisies et cessions en 2024

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    Les montants (ou seuils de revenus) pour le calcul des quotités saisissables ou cessibles pour l’année 2024 ont été publiés au Moniteur belge.
  • 08 novembre 2023

    RCC : adaptations des montants en novembre 2023

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    L’indice pivot a été dépassé au mois d’octobre 2023. Par conséquent, certaines allocations sociales sont indexées de 2% au mois de novembre 2023. Cela a plusieurs conséquences en matière de complément d’entreprise payés dans le cadre des RCC
  • 23 novembre 2023

    Risques psychosociaux au travail : personne de confiance obligatoire dans certaines entreprises dès le 1er décembre 2023

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    La désignation d’une personne de confiance compétente dans le cadre de la prévention des risques psychosociaux au travail devient obligatoire, à partir du 1er décembre 2023, dans certaines entreprises.
  • 05 juillet 2023

    Accord sectoriel pour la CP 207 et la CP 116 (industrie chimique)

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    Le 29 juin 2023, les partenaires sociaux des commissions paritaires 207 et 116 (industrie chimique) ont conclu un accord sectoriel pour la période 2023-2024. Pour rappel : l'arrêté royal du 13 mai 2023 fixe la norme salariale pour la période 2023-2024 à 0 %.
  • 08 juin 2023

    Chômage économique des employés : la CCT n° 159 prolongée par la CCT n° 172

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    Afin de maintenir un accès facilité au chômage temporaire pour raisons économiques pour les employés, le Conseil National du Travail a conclu la convention collective de travail (CCT) n° 172.
  • 15 juin 2023

    Un job étudiant pendant les vacances ? Que doit faire l’employeur ?

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    Chaque année, avec l’arrivée des vacances d’été, se pose la question des conditions d’engagement des étudiants.
  • 15 septembre 2023

    Dois-je octroyer l’indemnité vélo maximale ?

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    Depuis le 1er mai 2023, une indemnité vélo est prévue dans les secteurs n’octroyant pas d’indemnité spécifique. Tous les travailleurs du secteur privé ont donc désormais droit à une indemnité vélo. Est-ce que cela signifie que tous les travailleurs ont droit à 0,27€/km ? Non et voici pourquoi.
  • 02 mai 2024

    Limitation du champ d’application des flexi – jobs à partir du 1er avril 2024

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    Le 1er avril 2024, quatre secteurs dans lesquels le système des flexi – jobs avait été récemment (le 1er janvier 2024) autorisé vont « sortir » totalement ou partiellement du système. D’autres employeurs vont, quant à eux, rentrer dans le système.