Infoflash 12 décembre 2023 Accord sectoriel 2023-2024 pour le commerce de détail indépendant et les moyennes entreprises d’alimentation Lire plus Le 30 novembre 2023, les partenaires sociaux de la CP 201 (commerce de détail indépendant) et de la SCP 202.01 (moyennes entreprises d'alimentation) ont conclu un accord sectoriel.
Infoflash 13 février 2024 Dispense de versement du précompte professionnel travail en équipe, travail de nuit et travail en continu : nouvelle condition à partir du 1er avril 2024 Lire plus Nouvelle condition pour la dispense de versement du précompte professionnel pour le travail en équipe et le travail de nuit à partir du 1er avril 2024
Infoflash 02 juin 2023 Allocations de crédit-temps « fin de carrière » avant 60 ans : la C.C.T n°170 vient d’être conclue Lire plus La convention collective de travail (CCT) n°170, conclue le 30 mai 2023 au sein du Conseil national du travail (CNT), prolonge le droit aux allocations avant l’âge de 60 ans pour certains travailleurs en crédit-temps « fin de carrière » pour la période du 1er juillet 2023 au 30 juin 2025.
Infoflash 02 juin 2023 Un protocole d’accord sectoriel 2023-2024 pour la CP 102.09 (carrière de calcaire) Lire plus Le 17 mai 2023, un premier protocole d’accord a été conclu par les partenaires sociaux pour les années 2023-2024.
Legal 09 novembre 2018 Fiche travailleur Lire plus Nous vous invitons à télécharger et à imprimer : la fiche travailleur l’annexe ‘Aides à l’emploi – réductions ONSS’ si le travailleur ouvre le droit à une aide à l’emploi/réduction ONSS l’annexe sectorielle pour votre commission paritaire. Il vous suffit ensuite de renvoyer ces documents complétés et signés par mail, par fa
Infoflash 22 mai 2024 Petites sociétés et microsociétés : adaptation des critères de taille Lire plus Pour qu’une société soit considérée comme petite, certains seuils ne peuvent être dépassés. Ces seuils sont adaptés, dans le sens d’une majoration, pour les exercices comptables débutant après le 31 décembre 2023.
Infoflash 07 mai 2024 RCC : adaptations des montants en mai 2024 Lire plus L’indice pivot a été dépassé au mois d’avril 2024. Par conséquent, certaines allocations sociales sont indexées de 2% au mois de mai 2024. Cela a plusieurs conséquences en matière de complément d’entreprise payés dans le cadre des RCC
Infoflash 08 novembre 2023 RCC : adaptations des montants en novembre 2023 Lire plus L’indice pivot a été dépassé au mois d’octobre 2023. Par conséquent, certaines allocations sociales sont indexées de 2% au mois de novembre 2023. Cela a plusieurs conséquences en matière de complément d’entreprise payés dans le cadre des RCC
Infoflash 11 octobre 2023 Plus-values de cessation : quel impact sur le calcul des cotisations sociales ? Lire plus Les plus-values de cessation sont des revenus générés suite à la cessation ou cession complète et définitive de votre activité ou d’une branche d’activité.
Infoflash 08 juin 2023 Chômage économique des employés : la CCT n° 159 prolongée par la CCT n° 172 Lire plus Afin de maintenir un accès facilité au chômage temporaire pour raisons économiques pour les employés, le Conseil National du Travail a conclu la convention collective de travail (CCT) n° 172.