• 19 avril 2024

    Élections sociales 2024 : quelles sont les formalités au jour X + 80 ?

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    Au cours de la procédure électorale, il y a lieu d’accomplir plusieurs formalités dont le toilettage des listes électorales et la remise/l’envoi des convocations électorales.
  • 30 janvier 2024

    Bilan social 2023 : il est temps de vous préparer !

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    De nombreuses entreprises devront déposer leur bilan social à la Banque nationale de Belgique après la date de clôture de l’exercice.
  • 22 décembre 2023

    Emplois formation en Flandre et à Bruxelles à partir de 2024 : intéressant pour vous ?

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    L'emploi formation est une nouvelle forme temporaire d'apprentissage sur le lieu de travail en Flandre et à Bruxelles, qui entrera en vigueur au 1er janvier 2024.
  • 15 mai 2024

    Élections sociales 2024 : établissement du règlement d’ordre intérieur du C.E./C.P.P.T.

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    Pour fonctionner valablement, les conseils d’entreprise et comités pour la prévention et la protection au travail doivent disposer, chacun, d’un règlement d’ordre intérieur.
  • 05 juillet 2023

    Accord sectoriel pour la CP 207 et la CP 116 (industrie chimique)

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    Le 29 juin 2023, les partenaires sociaux des commissions paritaires 207 et 116 (industrie chimique) ont conclu un accord sectoriel pour la période 2023-2024. Pour rappel : l'arrêté royal du 13 mai 2023 fixe la norme salariale pour la période 2023-2024 à 0 %.
  • 04 mars 2024

    Élections sociales 2024 : listes de candidats

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    Au cours de la procédure électorale, il y a lieu d’accomplir plusieurs formalités dont l’affichage des listes de candidats.
  • 05 octobre 2023

    Accord sectoriel 2023-2024 pour la CP 209 (employés fabrications métalliques)

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    Le 29 septembre 2023, la CP 209 (employés fabrications métalliques) a conclu un accord sectoriel pour la période 2023-2024. Pour rappel : l’arrêté royal du 13 mai 2023 fixe la norme salariale pour la période 2023-2024 à 0 %.
  • 09 mai 2023

    L’employeur peut-il restreindre l’usage du smartphone ?

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    Les autorités publiques flamandes et fédérales ont récemment interdit l’utilisation de TikTok sur les smartphones et ordinateurs de leurs travailleurs. L’interdiction couvre une période de six mois, après quoi la situation sera réévaluée.
  • 18 décembre 2023

    Artistes : du changement au 1er janvier 2024 (I)

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    Le statut des artistes est modifié au 1er janvier 2024. Il y a des changements au niveau des indemnités pouvant leur être octroyées à un régime social et fiscal avantageux.
  • 03 avril 2024

    Élections sociales 2024 : dispense d’organiser des élections ?

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    Dans certaines hypothèses, la procédure électorale peut ne pas être poursuivie jusqu’à son terme.