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Le Gouvernement wallon a décidé d’apporter des modifications à la réduction groupe-cible de cotisations patronales de sécurité sociale pour l’occupation de travailleurs âgés à partir du 1er juillet 2023.
En fonction de son âge, il sera éventuellement requis que le travailleur soit inscrit comme demandeur d’emploi auprès du Forem la veille de son engagement.
Les conditions d’accès à la réduction groupe-cible seront différentes selon l’âge du travailleur :
Le travailleur devra :
Le flux d’information relatif à la condition d’inscription comme demandeur d’emploi se fera via ECARO.
Le montant de la réduction dépend de l’âge du travailleur.
Âge du travailleur au dernier jour du trimestre
Montant de la réduction/trimestre
55 à 57 ans
400 €
58 à 59 ans
1000 €
60 à 64 ans
À partir de 65 ans jusqu’au dernier jour du trimestre au cours duquel il atteint l’âge légal de la pension
1500 €
Ces montants sont valables pour un travailleur occupé temps plein ayant des prestations complètes sur le trimestre.
Comme c’est le cas actuellement, la réduction groupe-cible n’est octroyée que s’il y a des prestations effectives sur le trimestre complet, hors cas de suspensions visée par la loi du 3 juillet 1978 et cas de dispense de prestations autorisée par l’employeur pendant la période de préavis.
La réduction groupe-cible travailleurs âgés appliquée avant le 1er juillet 2023 continuera à s’appliquer tant que le travailleur sera en service de manière ininterrompue auprès de l’employeur.
Source : Décret du 21 décembre 2022 contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l’année budgétaire 2023, M.B. 08.03.2023.
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