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A partir du 1er juillet 2023, la cotisation de solidarité CO2 dont vous êtes redevables en tant qu’employeur pour les véhicules que vous mettez à disposition de vos travailleurs sera augmentée pour certains d’entre eux.
Nous vous l’annoncions dans notre infoflash du 13 décembre 2022 : dans le cadre du verdissement de la mobilité, le Gouvernement a décidé que la cotisation CO2 serait augmentée à partir du 1er juillet 2023 sur base d’un coefficient et pour certains véhicules. La cotisation CO2 minimale sera également augmentée.
La cotisation CO2 sera à multiplier par les coefficients suivants :
A partir du :
Facteur d’augmentation / coefficient
01.07.2023
X 2,25
01.01.2025
X 2,75
01.01.2026
X 4,00
01.01.2027
X 5,50
En outre, la cotisation Co2 minimale augmentera :
Cotisation minimale (avant indexation)
Actuellement
20,83 € (31,34 € après indexation)
23,41 €
25,99 €
28,57 €
01.01.2028
31,15 €
La cotisation CO2 ne doit pas être multipliée par un coefficient. Elle est calculée uniquement sur base de la formule actuelle (voir notre infoflash du 13 décembre 2022, indexée chaque année).
La date à prendre en compte afin de déterminer si le véhicule de société est acheté avant ou après le 1er juillet 2023 est la date du bon de commande du véhicule et non sa date de livraison ou d’immatriculation.
Si la voiture n’est pas achetée par l’employeur, ce sera la date de conclusion du contrat de leasing qui sera déterminante.
Source : Loi du 25 novembre 2021 organisant le verdissement fiscal et social de la mobilité, M.B. 03.12.2021
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