Nouveau confinement : qu'en est-il du chômage temporaire ?

Le Comité de concertation a annoncé vendredi un deuxième confinement, qui durera un mois et demi et obligera à nouveau certaines entreprises à fermer. Les gouvernements fédéral et régionaux s'engagent à prolonger et même à renforcer les mesures d’aide. L'une d'entre elles est le système de chômage temporaire.   

La situation aujourd’hui : les différents systèmes de chômage temporaire

Pour faire face au chômage temporaire massif résultant de la crise du coronavirus, le (précédent) gouvernement a introduit le chômage temporaire « force majeure corona » : un système assoupli de chômage temporaire selon lequel il suffit de déclarer les jours de chômage à la fin du mois à l'ONEm (via une DRS chômage scénario 5).

Depuis le 1er septembre, ce système assoupli est limité aux secteurs et entreprises « particulièrement touchés », l’hypothèse étant que l'activité économique se normaliserait dans d'autres secteurs/entreprises. Ces autres secteurs/entreprises doivent donc recourir au chômage économique ordinaire, en suivant la procédure normale.

En attente d’une nouvelle généralisation du chômage « corona »

Maintenant que le deuxième confinement est devenu réalité, on s’attend à ce que le chômage assoupli « force majeure corona » redevienne la règle. Cela semble inévitable.

Les systèmes actuels resteront en place jusqu'à ce qu'une décision gouvernementale apporte les clarifications nécessaires.  Vous pouvez déterminer le système applicable à votre entreprise en fonction des critères des quatre groupes ci-dessous (à évaluer par ordre croissant).  Il va sans dire que nous vous informerons immédiatement dès que le gouvernement annoncera un assouplissement.  

1. Vous appartenez à l'un des secteurs suivants, qui sont considérés comme « particulièrement touchés » dans leur ensemble

CP 140.02 : taxis

CP 227 : secteur audiovisuel

CP 302 : horeca

CP 303.03 : exploitation de salles de cinéma

CP 304 : spectacle

CP 329  : secteur socioculturel

CP 333 : attractions touristiques

Vous pouvez appliquer le chômage assoupli corona jusqu'au 31 décembre 2020 sans demande préalable à l’ONEm.

2. Vous n'appartenez pas à l'un des secteurs du groupe 1 « particulièrement touchés » dans leur ensemble, mais votre entreprise est considérée comme « particulièrement touchée » d’un point de vue individuel

C'est le cas si votre entreprise a connu au moins 20 % de chômage temporaire au cours du deuxième trimestre de l’année 2020. Pour l'évaluation des 20 %, consultez notre infoflash du 17 juillet

Vous pouvez appliquer le chômage assoupli corona jusqu'au 31 décembre 2020 pour tous les travailleurs de votre entreprise, à condition de soumettre une demande à l'ONEm au préalable. La demande s’effectue sur la base de la rubrique III du formulaire C106A corona-EPT.

Si vous avez déjà soumis cette demande et reçu l'accord de l’ONEm, vous ne devez pas entreprendre de nouvelles démarches.

3. Vous n'appartenez pas aux secteurs du groupe 1 et vous ne répondez pas au critère des 20 % de chômage temporaire, mais vous appartenez à l'un des secteurs suivants ET vous exercez l'activité qui est « particulièrement touchée »

Vous pouvez appliquer le chômage assoupli corona jusqu'au 31 décembre 2020, à condition d’introduire une demande préalable auprès de l’ONEm et uniquement pour les travailleurs repris dans la demande. La demande s’effectue sur la base de la rubrique II du formulaire C106A corona-EPT.

Si vous avez déjà soumis cette demande et reçu l'accord de l’ONEm, vous ne devez pas entreprendre de nouvelles démarches.

4. Vous n'appartenez pas aux secteurs/activités « particulièrement touchés » des points 1 ou 3, et vous ne répondez pas au critère des 20 % de chômage temporaire 

Vous ne pouvez pas bénéficier du chômage assoupli corona.

Vous devez recourir à un régime normal de chômage économique ou de suspension employés.  Jusqu'au 31 décembre 2020, ces deux régimes bénéficient de conditions plus souples. De plus amples détails sont disponibles dans nos infoflashs des 9 juillet, 31 juillet et 27 août.

Pour les travailleurs en quarantaine ou concernés par une fermeture de l’école de leur enfant, vous pouvez demander le chômage force majeure sur une base individuelle en suivant la procédure ordinaire en matière de force majeure.