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A partir du 1er septembre 2020, l’entreprise qui n’est pas dans les conditions pour invoquer le chômage temporaire « force majeure Corona » a la possibilité de recourir au chômage temporaire pour manque de travail résultant de causes économiques.
Il peut s’agir :
Si vous voulez faire usage du régime transitoire pour vos employés, vous êtes tenu d’introduire, auprès de l'ONEm, un formulaire C106A-CORONA-REGIME TRANSITOIRE.
Consultez l’Infoflash du 9 juillet 2020 pour connaître les conditions requises dans le cadre du régime transitoire ainsi que les obligations qui vous incombent en tant qu’employeur.
Le formulaire C106A-CORONA-REGIME TRANSITOIRE vous permet de prouver à l’ONEm que vous remplissez les conditions requises dans le cadre du régime transitoire :
Vous devez envoyer le formulaire C106A-CORONA-REGIME TRANSITOIRE, après l’avoir complété, daté et signé, au service chômage temporaire du bureau de chômage compétent (en fonction du siège social de votre entreprise) :
Exemple (lorsque l’entreprise fonctionne du lundi au vendredi) - Si vous souhaitez mettre vos employés en chômage économique dans le cadre du régime transitoire à partir du 1er septembre 2020, vous devez envoyer :
Attention ! Parallèlement à l’envoi par lettre recommandée, vous avez également la possibilité d’adresser, par e-mail, le formulaire C106A-CORONA-REGIME TRANSITOIRE au bureau de chômage compétent afin qu’il puisse traiter votre dossier plus rapidement.
En principe, vous recevrez une réponse de l'ONEm dans les deux semaines suivant l'envoi du formulaire C106A-CORONA-REGIME TRANSITOIRE.
Pour le reste, il y a lieu de respecter la procédure habituelle en cas de recours au chômage temporaire économique pour employés.
Consultez, pour plus d’infos, la feuille info employeurs - Chômage temporaire - Covid-19 mesures transitoires (E2).
Source : www.onem.be.
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