Vêtements de travail : nouvelles possibilités
A partir du 1er août 2023, il sera possible de conclure une CCT d’entreprise prévoyant le paiement d’une indemnité en lieu et place de la fourniture et de l’entretien des vêtements de travail.
Les infoflashes de Partena Professional vous informent de toute l’actualité sociale. Retrouvez-y les dernières nouveautés relatives au droit social.
A partir du 1er août 2023, il sera possible de conclure une CCT d’entreprise prévoyant le paiement d’une indemnité en lieu et place de la fourniture et de l’entretien des vêtements de travail.
La possibilité, pour le travailleur qui exerce la fonction de bourgmestre, de prendre un congé politique est étendue à de nouvelles situations.
Nous vous l’annoncions dans notre infoflash du 6 décembre 2022 : le Gouvernement vous permet de reporter une partie de vos cotisations ONSS patronales dues pour les 3emes et/ou 4eme trimestres 2023
À partir du 1er août 2023, le SPF Finances adoptera une position plus stricte concernant le moment de l’enregistrement des projets ou programmes de R&D auprès de Belspo.
Le 29 juin 2023, les partenaires sociaux des commissions paritaires 207 et 116 (industrie chimique) ont conclu un accord sectoriel pour la période 2023-2024.
La loi qui règle l’organisation des prochaines élections sociales vient d’être publiée au moniteur belge.
Un nouvel accord-cadre européen a été conclu en vue de faciliter le télétravail transfrontalier. La Belgique a signé cet accord. Il sera donc d’application à partir du 1er juillet 2023.
Les partenaires sectoriels de la CP 200 (commission paritaire auxiliaire pour employés) ont conclu un protocole d'accord pour la période 2023-2024.
Un certain nombre de nouvelles mesures entreront en vigueur le 1er juillet 2023. Vous en trouverez un bref aperçu ci-dessous.
Un certain nombre de mesures prennent fin le 30 juin 2023. Voici un aperçu des principales mesures concernées.
Un employeur peut accorder une indemnité kilométrique forfaitaire à ses travailleurs qui utilisent leur propre voiture, motocyclette ou cyclomoteur pour effectuer des déplacements professionnels.
A partir du 1er juillet 2023, la Région wallonne apporte deux modifications à sa législation relative aux aides « Impulsions ».