Manifestation des agriculteurs à Bruxelles ce 26 février 2024

Auteur: Alexia Buyl (Legal Expert)
Temps de lecture: 2min
Date de publication: 26/02/2024 - 07:50
Dernière mise à jour: 26/02/2024 - 07:52

La circulation risque d’être perturbée ce lundi à Bruxelles en raison d’une nouvelle mobilisation des agriculteurs. 

Certains membres de votre personnel risquent, par conséquent, d’arriver en retard ou de ne pas pouvoir se rendre sur leur lieu de travail.

Devez-vous payer la rémunération de ces travailleurs ?

Devez-vous rémunérer les heures « non travaillées » ?

Non, vous ne devez, en principe, pas octroyer la rémunération afférente aux heures « non travaillées » aux travailleurs qui arrivent avec retard ou qui n’arrivent pas sur le lieu de travail en raison de ces perturbations. 

En effet, ces risques de perturbation sont annoncées depuis plusieurs jours ; les médias ont largement relayé l’information. La cause du retard ou de l’absence au travail n’a donc pas un caractère imprévu et est antérieure au départ du travailleur. Celui-ci aura pu, par conséquent, prendre toutes les mesures nécessaires pour arriver à temps au travail.

=> Néanmoins, on agira avec « bon sens » et compréhension. Même en prenant toutes les dispositions qui s’imposent (ex. : départs avancés), le travailleur n’est pas toujours assuré d’arriver en temps voulu sur le lieu de travail. Il se peut également que le travailleur ne puisse pas du tout se rendre au travail en raison de l’impossibilité d’utiliser un transport en commun ou de venir à pied/en vélo.

Les travailleurs qui ne veulent subir aucune perte de rémunération peuvent, avec votre accord, prendre un jour de congé ou de récupération.

Source : article 27, § 1er, 1° de la loi du 3 juillet 1978 relative aux contrats de travail.

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