Travailleurs en quarantaine : quelle indemnisation ?

Auteur: Legal Expert (Catherine Legardien)
Date:

A partir du 1er septembre 2020, si vous ne pouvez plus avoir recours à la procédure simplifiée du chômage temporaire pour force majeure « COVID-19 », vos travailleurs mis en quarantaine pourront bénéficier d’allocations de chômage temporaire pour force majeure « classique ». Explications.

Travailleurs en quarantaine : principes

Si l’un de vos travailleurs est mis en quarantaine, il doit immédiatement vous en informer. Si vous lui en faites la demande, il devra également vous présenter un certificat de quarantaine.

Pour rappel, le certificat de quarantaine est délivré par le médecin traitant au travailleur, qui en raison de sa mise en quarantaine, est apte à travailler mais n’est pas autorisé à se rendre sur son lieu de travail (voyez notre Infoflash « Coronavirus : le certificat de « quarantaine » est officiel »).

Cela peut être le cas, par exemple, si votre travailleur revient d’une zone à risque (voyez notre Infoflash « Travailleurs de retour d’une zone à risque : que faire ? »).

Sort du contrat de travail et indemnisation

S’il est possible pour votre travailleur en quarantaine d’effectuer son travail en ayant, par exemple, recours au télétravail, il continuera à percevoir sa rémunération habituelle à votre charge.

Par contre, si votre travailleur est dans l’impossibilité d’effectuer son travail en raison de sa mise en quarantaine, son contrat est suspendu pour cause de force majeure. Il pourra dès lors, en principe, prétendre à des allocations de chômage temporaire pour force majeure à charge de l’ONEm, pour autant qu’il soit en mesure de produire un certificat de quarantaine de son médecin.

Jusqu’au 31 août 2020, vous pouviez avoir recours à la procédure simplifiée (prévoyant uniquement une DRS scénario 5) du chômage temporaire pour force majeure « COVID-19 » pour vos travailleurs mis en quarantaine.

A partir du 1er septembre 2020, vous pouvez invoquer la procédure simplifiée du chômage temporaire pour force majeure « COVID-19 » pour vos travailleurs mis en quarantaine uniquement si vous rentrez dans les conditions pour pouvoir en bénéficier[1].

Si vous ne rentrez pas dans les conditions pour pouvoir bénéficier du chômage temporaire pour force majeure « COVID-19 », vous devez avoir recours à la procédure ordinaire du chômage temporaire pour force majeure (classique) pour vos travailleurs mis en quarantaine. Vous devrez alors effectuer toutes les formalités requises pour ce type de chômage, à savoir :

  • communiquer, le plus rapidement possible, la raison (« autres raisons ») à l’ONEm par le biais de l’application électronique disponible sur le site www.socialsecurity.be (rubrique Entreprise >> Services en ligne >> Chômage temporaire) et introduire les pièces attestant la force majeure,
  • effectuer, au début de la période de chômage temporaire, une déclaration « DRS scénario 2 » via le site  www.socialsecurity.be (rubrique >> Entreprise >> Services en ligne >> DRS – Déclaration de risques sociaux >> DRS par secteur >> Chômage >> Scénario 2 « Déclaration constat du droit au chômage temporaire ou à la suspension employés »),
  • délivrer, le 1er jour de chômage effectif du mois, le formulaire de contrôle C3.2A à votre travailleur,
  • effectuer, à la fin de chaque mois calendrier, une déclaration « DRS scénario 5 » via le site  www.socialsecurity.be (rubrique >> Entreprise >> Services en ligne >> DRS – Déclaration de risques sociaux >> DRS par secteur >> Chômage >> Scenario 5 « Déclaration mensuelle d’heures de chômage temporaire »).

A noter que des mesures spécifiques ont été prises pour les travailleurs occasionnels mis en quarantaine dans les secteurs de l’agriculture et l’horticulture. Voyez, à ce sujet, notre Infoflash « Occasionnels agri/horticulture: quarantaine et allocation ».

Source : FAQ ONEm.

 


[1] Pour rappel, après le 31 août 2020, vous pouvez encore avoir recours à la procédure simplifiée du chômage temporaire pour force majeure « COVID-19 » uniquement si vous êtes une entreprise particulièrement touchée par la crise du corona, c’est-à-dire une entreprise ayant connu, durant le 2ème trimestre de 2020, un certain nombre de jours de chômage temporaire pour cause de force majeure « COVID-19 » ou pour raisons économiques pour les travailleurs (total des ouvriers et des employés) à concurrence d'au moins 20 % du nombre global de jours déclarés à l'ONSS (voyez notre Infoflash « Crise du coronavirus : chômage temporaire après le 31 août »).

Il est également prévu que les travailleurs occupés dans une entreprise relevant d’un secteur particulièrement touché par la crise du corona puissent encore bénéficier d’allocations dans le cadre de la procédure simplifiée de chômage temporaire pour force majeure « COVID-19 » après le 31 août 2020 (voyez, pour la liste des secteurs, notre Infoflash « Secteurs particulièrement touchés: chômage Corona prolongé »).

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