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La ministre de l’Emploi a dévoilé la liste des secteurs qui pourront bénéficier du chômage Corona assoupli jusqu'au 31 décembre 2020.
Le chômage Corona assoupli prendra fin le 31 août en tant que mesure générale applicable à tous les secteurs.
Il pourra continuer à être utilisé par deux groupes d'entreprises jusqu'au 31 décembre :
Voir nos infoflashs des 17 juillet et 31 juillet.
Pour les deux groupes, une demande doit être introduite auprès de l’ONEm (C106A corona-EPT).
Le texte ci-dessous concerne le groupe 2, c’est-à-dire les entreprises de la liste de secteurs.
Les entreprises de la liste de secteurs ayant compté 20 % de chômage temporaire au deuxième trimestre 2020 (ce qui est généralement le cas) peuvent également s’appuyer sur cette norme de 20 % pour prolonger l’application du chômage Corona. Si elles enregistrent leur demande (C106A- corona-EPT) sur la base de ces 20 %, elles seront couvertes et ne devront plus suivre la procédure sur la base de la liste de secteurs.
No C.P.
Compétence C.P.
Secteurs particulièrement touchés = limités aux activités suivantes
100
auxiliaire pour ouvriers
109
industrie de l’habillement et de la confection
location et placement de tentes
111
constructions métallique, mécanique et électrique
126
ameublement et industrie transformatrice du bois
139
batellerie
navigation de plaisance à des fins touristiques
140.01
autobus et autocars
autocars de tourisme
140.02
taxis
toutes les activités
140.04
assistance en escale dans les aéroports
activités liées au transport aérien de personnes
149.01
électriciens : installation et distribution
placement d’installations de sons et d’image dans le cadre de l'organisation d'événements
200
auxiliaire pour employés
209
employés des fabrications métalliques
215
employés de l'industrie de l'habillement et de la confection
226
employés du commerce international, du transport et de la logistique
227
secteur audio-visuel
302
industrie hôtelière
304
spectacle
314
coiffure et soins de beauté
exploitation de jacuzzis, cabines de vapeur et hammams
315
aviation commerciale.
329
secteur socioculturel
333
attractions touristiques
La demande s’effectue via le formulaire C106A-corona-EPT (C106A-corona-EPT).
Si la poursuite de l’application du chômage Corona est demandée sur la base de la liste de secteurs, la rubrique II doit être complétée, avec la description de l'activité et la mesure sanitaire limitant cette activité.
Le formulaire rempli et signé doit ensuite être remis à l'ONEm par l'intermédiaire de l'adresse e-mail du bureau du chômage compétent pour le siège social de l’entreprise. Les instructions sur la manière de procéder se trouvent dans le formulaire même. L’ONEm s'est engagé à répondre dans un délai de deux semaines. En cas de réponse positive, l’ONEm enregistrera le numéro d'entreprise concerné (BCE) et l'entreprise pourra appliquer le chômage Corona jusqu'au 31 décembre.
Aucun délai réglementaire n’a été fixé pour introduire le formulaire.
MAIS : étant donné que l'inscription auprès de l'ONEm doit être en règle pour la toute première DRS force majeure corona, il est conseillé de soumettre le formulaire avant le premier jour de chômage suivant le 31 août.
Enfin, toute entreprise qui prolonge le chômage Corona assoupli après le 31 août doit soumettre un formulaire de demande C106A-corona-EPT :
La question est de savoir pourquoi les secteurs qui sont globalement repris dans la liste de secteurs (CP 140.02, 227, 302, 304, 329, 333) doivent encore soumettre une demande. Pour eux, le chômage Corona pourrait se poursuivre sur la base du numéro de CP, mais celui-ci n'est pas toujours immédiatement traçable via une déclaration DRS-WECH005 (la seule déclaration pour le chômage Corona). L'instruction de l’ONEm est donc que la demande est généralisée et obligatoire pour tous. Il n’a pas été précisé si un assouplissement aurait lieu. Jusqu'à nouvel ordre, il faut donc toujours introduire une demande !
Il s’agit de la poursuite de l’application de la procédure minimale de chômage temporaire pour force majeure, que nous connaissons depuis le 13 mars.
Pour l'employeur, cela implique ce qui suit :
Pour le travailleur, cela signifie :
En cas de chômage dû à un événement annulé, utilisation du formulaire C.3.2 - TRAVAILLEUR - CORONA - EVENEMENTS
Ces entreprises devront passer à un régime normal de chômage économique ou de suspension employés. Jusqu'au 31 décembre 2020, ces deux régimes bénéficient de conditions plus souples. De plus amples détails sont disponibles dans nos infoflashs des 9 juillet, 31 juillet et 27 août.
Source : communiqué de presse de la ministre de l’Emploi.
La mesure réglementaire contenant la liste définitive des secteurs doit encore être publiée au Moniteur belge.
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