Travailleurs de retour d’une zone à risque : que faire ?

Auteur: Catherine Legardien (Legal Expert)
Date:

La reprise du travail de vos travailleurs de retour de vacances à l’étranger risque d’être quelque peu perturbée. En effet, en fonction de la zone (verte, orange ou rouge) dans laquelle est classée sa destination de voyage, votre travailleur peut se voir recommander ou contraint par le SPF des Affaires étrangères de se mettre en quarantaine à son retour. Avec quelles conséquences sur le contrat de travail ?

Que dit le SPF des Affaires étrangères ?

Le SPF des Affaires étrangères (https://diplomatie.belgium.be/fr) met quotidiennement à jour la liste des pays/régions où les déplacements non-essentiels (comme les voyages touristiques) sont autorisés (zone verte), sont autorisés sous conditions (zone orange) ou ne sont pas autorisés (zone rouge).

Il indique, par ailleurs, par zone également, les pays/régions du retour desquels il est recommandé ou imposé au citoyen de prendre certaines mesures suite à un déplacement non-essentiel.

Concrètement, si le voyageur revient :

  • d’une zone verte : il ne doit rien faire de spécifique,
  • d’une zone orange : il lui est recommandé de se faire dépister et de respecter une quarantaine de 14 jours,
  • d’une zone rouge : il lui est imposé de se faire dépister et de respecter une quarantaine de 14 jours.

Que devez-vous faire si un travailleur revient d’une zone à risque ?

Même s’il va de soi que votre travailleur doit agir en citoyen responsable, il n’est pas obligé de vous communiquer sa destination de voyage. En tant qu’employeur, vous ne pouvez pas donc pas le contraindre à vous informer de son lieu de vacances.

Si toutefois cette information vous est communiquée, il conviendra d’agir de la manière suivante.

Votre travailleur revient d’une zone verte

Aucune quarantaine ne peut être imposée au travailleur qui revient d’une zone verte. Il pourra dès lors reprendre le travail normalement.

Votre travailleur revient d’une zone orange

Vous ne pouvez pas non plus imposer une quarantaine à un travailleur qui revient d’une zone orange. Etant donné que, dans ce cas, la quarantaine lui est seulement recommandée, il peut, mais ne doit pas, s’y soumettre.

Si votre travailleur décide de se mettre en quarantaine, il doit immédiatement vous en informer. Si vous lui en faites la demande, il devra également vous présenter un certificat de quarantaine.

Si votre travailleur est dans l’impossibilité d’effectuer son travail en raison de sa mise en quarantaine, son contrat sera suspendu pour cause de force majeure. Il pourra dès lors, en principe, prétendre à des allocations de chômage temporaire pour force majeure « covid-19 », à charge de l’ONEm.

A cet égard, l’ONEm précise que les allocations de chômage temporaire ne seront allouées que pour autant que votre travailleur soit en mesure de produire un certificat de quarantaine de son médecin.

Par contre, s’il est possible pour votre travailleur en quarantaine d’effectuer son travail en ayant, par exemple, recours au télétravail, il continuera à percevoir sa rémunération habituelle à votre charge.

Votre travailleur revient d’une zone rouge

L’employeur est en droit de refuser au travailleur revenant d’une zone rouge l’accès à son lieu de travail. Ce dernier a en effet l’obligation de respecter une quarantaine.

Le travailleur en quarantaine doit immédiatement vous en informer. Si vous lui en faites la demande, il devra également vous présenter un certificat de quarantaine.

Si votre travailleur est dans l’impossibilité d’effectuer son travail en raison de sa mise en quarantaine, son contrat sera suspendu pour cause de force majeure. Il pourra, dès lors, prétendre à des allocations de chômage temporaire pour force majeure « covid-19 », à charge de l’ONEm.

A cet égard, l’ONEm précise que les allocations de chômage temporaire ne seront allouées que pour autant que votre travailleur soit en mesure de produire un certificat de quarantaine de son médecin.

Par contre, s’il est possible pour votre travailleur en quarantaine d’effectuer son travail en ayant, par exemple, recours au télétravail, il continuera à percevoir sa rémunération habituelle à votre charge.

Attention ! Selon le SPF Emploi et l’ONEm, si votre travailleur s’est rendu dans une destination qui était déjà classée en zone rouge au moment de son départ (destination non-autorisée), il ne s'est pas comporté comme une personne normalement prudente. La force majeure ne peut dès lors être invoquée comme cause de suspension de l'exécution du contrat de travail pour la période de mise en quarantaine obligatoire. Votre travailleur ne pourra donc pas percevoir d’allocation de chômage temporaire à charge de l’ONEm. Dans ce cas, si le travailleur ne peut pas exécuter son contrat de travail (par exemple, parce que le télétravail n'est pas possible) ou avoir recours à des jours de vacances ou de repos compensatoire pour couvrir la période de quarantaine, l’exécution de son contrat sera suspendue sous la forme d’une absence autorisée sans rémunération à votre charge.

L'ONEm précise par ailleurs qu’il effectuera des contrôles et refusera le chômage temporaire ou récupérera les allocations par la suite si les conditions ne sont pas remplies (par exemple, lorsqu'il y a une interdiction de voyager au moment du départ).

Notre conseil

Nous vous recommandons vivement, dans une communication préalable, d’inviter vos travailleurs à vous informer s’ils reviennent d’une destination classée en zone orange ou rouge. Il est également judicieux de porter à leur connaissance les conséquences qui en résultent sur la reprise de leur travail.

Sources : SPF des Affaires étrangères ; Arrêté de pouvoirs spéciaux n°37 du 24 juin 2020 pris en exécution des articles 2 et 5 de la loi du 27 mars 2020 accordant des pouvoirs au Roi afin de prendre des mesures dans la lutte contre la propagation du coronavirus COVID-19 (II) visant à soutenir les travailleurs, M.B. 3 juillet 2020 (2ème ed.) ; SPF Emploi, Travail et Concertation sociale ; FAQ ONEm.

Le site web de Partena Professional est un canal permettant de rendre les informations accessibles sous une forme compréhensible aux membres affiliés et aux non-membres.

Partena Professional s'efforce d'offrir des informations à jour et ces informations sont compilées avec le plus grand soin (y compris sous forme d'infoflash).

Cependant, la législation sociale et fiscale étant en constante évolution, Partena Professional décline toute responsabilité quant à l'exactitude, la mise à jour ou l'exhaustivité des informations consultées ou échangées via ce site web.

D'autres dispositions peuvent être lues dans notre clause de non-responsabilité générale qui s'applique à chaque consultation de ce site web. En consultant ce site web, vous acceptez expressément les dispositions de cette clause de non-responsabilité. Partena Professional peut modifier unilatéralement le contenu de cette clause de non-responsabilité.