Occasionnels agri/horticulture: quarantaine et allocation

Auteur: Els Poelman (Legal expert)
Date:

Les travailleurs occasionnels des secteurs de l’agriculture et de l’horticulture qui sont absents en raison d’une quarantaine obligatoire peuvent bénéficier du régime de chômage temporaire.

Informations générales

La ministre de l’Emploi a décidé d’octroyer, pour les jours où ils auraient travaillé, des allocations de chômage (chômage temporaire force majeure) à certains travailleurs occasionnels placés en quarantaine obligatoire. Il ne s’agit pas d'une situation évidente, car ces travailleurs travaillent sur la base de contrats (verbaux) journaliers et ne sont, en principe, déclarés qu'en cas d'occupation effective. L'acquisition du droit à une allocation de chômage temporaire est une dérogation à ce principe.

Une allocation de chômage temporaire suppose une déclaration des risques sociaux (DRS) et un enregistrement dans une Dimona. L'ONSS a élaboré un nouveau type de Dimona pour ces jours d'inactivité dus à une quarantaine.

Employeurs

Pour l'instant, le régime est limité aux secteurs de l’agriculture et de l’horticulture.

Il concerne les employeurs des C.P. 144/145 pour leurs propres travailleurs occasionnels, et les agences d'intérim (C.P. 322) pour les travailleurs occasionnels occupés chez un utilisateur des C.P. 144/145.

La mesure pourrait être étendue à d'autres secteurs occupant des travailleurs occasionnels qui souhaitent utiliser cette forme de chômage temporaire. Aucune décision n’a encore été prise à ce sujet.

Travailleurs

Le régime est destiné aux travailleurs déclarés en tant que « travailleurs occasionnels » (Dimona ordinaire « EXT », code travailleur ONSS 010/022) qui remplissent les conditions suivantes :

  1. ils ont été placés en quarantaine obligatoire à la suite d’un test positif au coronavirus ;
  2. ils sont aptes au travail ;
  3. ils auraient été occupés en tant que travailleurs occasionnels pendant la période de quarantaine (contrat de travail verbal) ;
  4. ils n'ont droit à aucun autre revenu professionnel ou de remplacement pendant la période de quarantaine (par exemple, s'ils ont droit à des allocations de chômage complètes pendant la période de quarantaine, ils doivent y recourir).

Période d'application

Ce régime dérogatoire sera (très probablement) en vigueur du 21 août au 31 décembre 2020. La date de fin exacte n’a pas encore été confirmée.

Dimona

Pendant la quarantaine, ces travailleurs seront enregistrés via une Dimona de type « QUA » (au lieu du type ordinaire « EXT »).  Cette Dimona est obligatoirement journalière, mais sans heure de début ni de fin.

En raison de l'application rétroactive jusqu'au 21.08, l'ONSS ne générera pas d'anomalie en cas de retard.

Contingent

Les jours avec une Dimona « QUA » seront imputés sur le nombre maximum annuel de jours de travail occasionnel (qui est doublé pour 2020).  Les compteurs de Green@work seront donc adaptés.

Déclaration des risques sociaux (DRS)

Les entreprises non particulièrement touchées (moins de 20% chômage temporaire au 2ième trimestre 2020) doivent, à partir du 1er septembre 2020, suivre la procédure ordinaire pour le chômage temporaire force majeure:  

  • demande par le biais du portail de l'ONSS
  • DRS scénario WECH002 (demande employeur) et WECH005 (déclaration des jours de chômage)
  • cartes de contrôle C.3.2.A

Source : instruction ONSS - le texte réglementaire doit encore être publié

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