ONSS international : nouvel accord-cadre européen à partir du 1er juillet 2023 28 avril 2023 Un accord-cadre européen a été conclu en vue de faciliter le télétravail à partir du 1er juillet 2023. Lire plus
Délais de préavis en cas de démission des travailleurs en service avant 2014 : changement en vue ! 28 avril 2023 Une nouvelle loi prévoyant d’apporter une adaptation aux dispositions concernant les délais de préavis en cas de démission des travailleurs engagés avant 2014 vient d’être publiée. Lire plus
Durée de la succession de contrats à durée déterminée et de contrats de remplacement : dorénavant limitée à 2 ans 28 avril 2023 La loi du 20.03.2023 limite à 2 ans, en principe, la durée totale de la succession d’un ou de plusieurs contrats de travail à durée déterminée (ou pour un travail nettement défini) et d’un ou de pl Lire plus
Région wallonne : la réduction ONSS pour les travailleurs âgés change au 1er juillet 2023 28 avril 2023 Le Gouvernement wallon a décidé d’apporter des modifications à la réduction groupe-cible de cotisations patronales de sécurité sociale pour l’occupation de travailleurs âgés à partir du 1er juillet Lire plus
Prime pouvoir d’achat 28 avril 2023 Les entreprises qui ont obtenu de bons résultats pendant la crise ont la possibilité d’octroyer, en 2023, une prime pouvoir d’achat de 750 € maximum à leurs travailleurs. Lire plus
Passer d’un statut de personne physique à celui de société : comment faire le bon choix ? 31 mars 2023 Lorsqu’on s’est lancé comme indépendant(e) depuis un certain temps, il est normal de se poser tout un tas de questions. Lire plus
L’indemnité kilométrique diminue à partir du 1er avril 2023 30 mars 2023 Un employeur peut accorder une indemnité kilométrique forfaitaire à ses travailleurs qui utilisent leur propre voiture, motocyclette ou cyclomoteur pour effectuer des déplacements professionnels. Lire plus
Réforme de l'accès à la profession et du commerce ambulant en Région de Bruxelles-Capitale 23 mars 2023 Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale a confirmé son intention de simplifier l'accès à la profession, ainsi que le commerce ambulant et les activités foraines. Lire plus
Vacances annuelles et incapacité de travail : la directive 2003/88 est (enfin) transposée ! 20 mars 2023 A partir du 1er janvier 2024, le travailleur qui tombe en incapacité de travail durant une période de vacances annuelles ou est dans l’impossibilité de prendre des jours de vacances annuelles en ra Lire plus
La commune de Hechtel – Eksel reconnue comme centre touristique 17 mars 2023 Tout le territoire de la commune de Hechtel - Eksel est reconnu comme centre touristique. Cette reconnaissance a des conséquences sur l’occupation des travailleurs le dimanche. Lire plus
Réforme du droit passerelle en 2023 17 mars 2023 Le droit passerelle permet aux indépendants de percevoir une prestation financière pendant 12 mois avec un maintien de certains droits sociaux pendant 4 trimestres au cours de la carrière. Lire plus
AIP : cadre d’accord convenu au sein du Groupe des 10 17 mars 2023 Le 15 mars 2023, les partenaires sociaux réunis au sein du Groupe des 10 ont conclu un accord social concernant un certain nombre de dossiers sociaux importants. Lire plus