Deal pour l’emploi : présomption d’existence d’un contrat de travail pour les travailleurs de plateformes 02 décembre 2022 Le deal pour l’emploi introduit, dans la législation, 8 nouveaux critères spécifiques applicables en cas de travail via une plateforme donneuse d’ordres. Lire plus
Deal pour l’emploi : E-commerce 02 décembre 2022 Le Deal pour l’emploi vise à augmenter le taux d’emploi. Lire plus
Deal pour l’emploi : trajet de transition 01 décembre 2022 Le deal pour l’emploi prévoit la possibilité de mettre un travailleur à la disposition d’un utilisateur dans le cadre d’un trajet de transition. Lire plus
Indemnités pour travail de nuit : décembre 2022 01 décembre 2022 L’indice – pivot pour le secteur public et les allocations sociales a été dépassé en novembre 2022. Lire plus
Loi équilibre vie professionnelle et vie privée : nouvelles suspensions du préavis 01 décembre 2022 La loi du 7 octobre 2022 transposant en droit belge la directive européenne concernant l’équilibre entre vie professionnelle et vie privée élargit la liste des motifs qui suspendent le préavis. Lire plus
Bonus à l’emploi : nouveaux montants au 1er décembre 2022 30 novembre 2022 La mesure « Bonus à l’emploi » est une réduction des cotisations personnelles de sécurité sociale à charge du travailleur. Lire plus
Deal pour l’emploi : plan de formation 30 novembre 2022 Le deal pour l’emploi prévoit l’obligation pour certains employeurs d’élaborer, une fois par an (année civile), un plan de formation pour leurs travailleurs. Lire plus
Accord salarial 2023-2024 : que prévoit-il ? 29 novembre 2022 Le gouvernement fédéral a trouvé un compromis, ce lundi, concernant l’accord salarial 2023-2024. Lire plus
Deal pour l’emploi : droit individuel à la formation 28 novembre 2022 Le deal pour l’emploi prévoit un droit individuel à la formation Lire plus
Droit à la déconnexion : échéance reportée de 3 mois ! 28 novembre 2022 Le SPF Emploi, Travail et Concertation sociale annonce, sur son site, un « report de 3 mois dans la pratique pour se mettre d'accord sur le droit à la déconnexion ». Lire plus
Dispense d’occuper des jeunes sous Convention de Premier Emploi (CPE) en CP 140.03 28 novembre 2022 Moyennant respect de certaines conditions, les employeurs sont tenus d’occuper un certain nombre de jeunes de moins de 26 ans. Sauf s’il existe une dispense. Lire plus
Deal pour l’emploi : mesures de promotion de l’employabilité 24 novembre 2022 Lorsqu'un travailleur, en cas de licenciement donné par l'employeur, a droit à un délai de préavis qui s'élève à au moins 30 semaines, le délai de préavis est converti en un ensemble Lire plus