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Infoflash Élections sociales 2024 : le début de la période de protection occulte approche ! Les délégués du personnel (effectifs et suppléants) au conseil d’entreprise et/ou au comité pour la prévention et la protection au travail sont protégés contre le licenciement. Lire plus
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Infoflash Élections sociales 2024 : quelles sont les formalités entre le jour X – 60 et le jour X – 35 ? Au cours de la procédure (pré)électorale, il y a lieu d’accomplir certaines formalités. Lire plus
Infoflash Élections sociales 2024 : qu’entend-on par « personnel de direction » et « cadre » ? Au cours de la procédure (pré)électorale, il y a lieu de déterminer notamment les fonctions du personnel de direction et, le cas échéant, les fonctions de cadres. Lire plus
Infoflash Élections sociales 2024 : qu’entend-on par « entreprise » ? Les élections sociales auront lieu pendant la période allant du 13 mai au 26 mai 2024 dans toutes les entreprises, entendues au sens d’unité technique d’exploitation, qui occupent un nombre minimum Lire plus
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