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Votre entreprise emploie au moins 50 équivalents temps plein ? Vous êtes alors concerné par les élections sociales de mai 2024 : vous devez dès maintenant préparer les premières échéances pour l’installation ou le renouvellement des organes de concertation de votre entreprise.
Dans cette procédure aussi stricte que complexe, vous pouvez judicieusement compter sur l’expertise de Partena Professional. Apprenez-en plus sur les enjeux de ces élections et comment vous y préparer.
Tous les 4 ans, les entreprises du secteur privé employant au moins 50 équivalents temps plein ont l’obligation légale d’organiser des élections sociales. Le but de ces élections ? Permettre aux membres du personnel de désigner parmi une liste de candidats leurs représentants dans les organes de concertation de l’entreprise. Ces organes de concertation sont le Comité pour la prévention et la protection au travail (CPPT) et dans certains cas le Conseil d’entreprise (CE).
Le Comité pour la prévention et la protection au travail (CPPT) veille au bien-être des membres du personnel. Il est composé de représentants de l’employeur, du conseiller interne en prévention et des représentants des travailleurs. Si votre entreprise compte au moins 50 travailleurs, la mise en place de ce Comité est une obligation légale.
Composé à la fois de représentants de l’employeur et du personnel, le conseil d’entreprise exerce notamment des missions d’information et de consultation des travailleurs sur les enjeux économiques et sociaux de l’entreprise. Si votre entreprise compte au moins 100 travailleurs, la mise sur en place de ce Conseil est une obligation légale.
Votre entreprise doit-elle organiser des élections sociales ? Tout dépend donc du nombre de travailleurs occupés dans votre entreprise (ou dans vos entreprises) qui compose à elle seule ou à plusieurs une Unité Technique d’Exploitation (UTE) .
Concrètement, l’Unité Technique d’Exploitation est une entité ayant une certaine autonomie économique et surtout sociale, suffisante pour être considérée comme un ensemble cohérent. Dans la pratique, l’UTE ne correspond pas nécessairement à l’entité juridique de votre entreprise. Cela signifie…
Qu’il peut y avoir plusieurs Unités Techniques d’Exploitation au sein d’une même entité juridique.
Plusieurs entreprises peuvent être considérées ensemble comme une seule et même Unité Technique d’Exploitation.
A quoi correspond votre Unité Technique d’Exploitation ? La question est forcément sujette à interprétation… en particulier dans un processus d’élections sociales, où elle doit être réglée avant que la procédure électorale ne soit lancée. Vous hésitez sur le périmètre de votre Unité Technique d’Exploitation ? Nos experts vous conseillent !
Tout dépend du nombre de travailleurs occupés dans votre entreprise qui compose à elle seule ou à plusieurs une Unité Technique d’Exploitation (UTE).
Votre entreprise compte moins de 50 travailleurs au cours de la période de référence ? En tant qu'employeur, alors vous ne devez pas organiser d'élections sociales.
De 50 à 100 membres du personnel, votre organisation choisit une représentation au CPPT.
Si vous employez plus de 100 membres du personnel en moyenne au cours de la période de référence, vous organisez des élections pour un CPPT et un CE.
Les prochaines élections sociales se tiendront au mois de mai 2024. Mais avant, vous devez respecter un calendrier procédural très strict. La première date clé de ce marathon est fixée 150 jours avant cette période d’élection. Pour être prêt à temps, vous devez donc vous préparer dès maintenant.
C’est le début de la phase pré-électorale : définissez votre Unité Technique d’Exploitation, le nombre de travailleurs, l’inventaire des fonctions de direction et de cadres, la date des élections…
C’est le début de la procédure électorale, qu’on appelle aussi le jour X. Fixez la date officielle des élections dans l’UTE, constituez des listes des candidats et électeurs, composez des bureaux de vote, distribuez des convocations…
Opérations de vote, dépouillement, rédaction du PV, annonce des résultats, affichage de la composition des organes.
Les nouveaux organes de concertation se réunissent.
Évitez les erreurs ainsi que d’éventuels conflits internes et frais supplémentaires en vous faisant accompagner par Partena Professional :
Profitez d’un accompagnement professionnel du début à la fin, avec un partenaire expérimenté.
Obtenez la certitude que chaque étape est exécutée correctement.
Allégez votre charge de travail et diminuez le stress de votre service du personnel.
Évitez les discordes sociales et les sanctions.
Préparez dès maintenant les élections sociales de 2024 avec Partena Professional ! Découvrez dans notre vidéo ce que vous devez préparer dès aujourd’hui pour que l'ensemble de la procédure se déroule sans problèmes.
Souhaitez-vous être conseillé avant, pendant et/ou après les élections ? Vous préférez des entretiens téléphoniques ou en face à face ? C’est vous qui choisissez. Nous vous proposons différentes formules :
Vous nous confiez l'organisation de vos élections sociales dans son entièreté
Vous disposez d’un consultant attitré
Il s’occupera de toutes les obligations auxquelles votre entreprise fera face durant la procédure.
Une réunion sur place
Vous aurez accès à nos workshops
Validation PV jour Y
Vous souhaitez tout de même être accompagné dans les moments clés de vos élections sociales.
Vous assurez vous-même la gestion du processus avec un outil digital en support.
Petits workshops aux 3 moments clés de la procédure avec un consultant pour vous assurer d’être sur la bonne voie
2h de consultance en cas de besoin à utiliser tout au long de la procédure
2 exportations ( fichiers du personnel.) du moteur salarial (jour X et X+77).
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