• FT fiche de base FR 01.02.2022def (PDF)

    Nom employeur: N° de dossier: Fiche travailleur N° d’ordre du travailleur (facultatif): Département: (*) Biffer la mention inutile. Version 1/02/2022 1 | 6 [ Partena – association sans but lucratif | Secrétariat Social agréé d…

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  • 26 décembre 2023

    Bonus salarial CCT no 90 : plafonds 2024

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    Les plafonds du bonus salarial CCT no 90 pour 2024 sont connus. Découvrez jusqu'à quel montant vous pouvez octroyer un bonus salarial non imposable à vos travailleurs.
  • FT fiche de base FR 01.07.2023def (PDF)

    Nom employeur: N° de dossier: Fiche travailleur N° d’ordre du travailleur (facultatif): Département: (*) Biffer la mention inutile. Version 1/07/2023 1 | 6 [ Partena – association sans but lucratif | Secrétariat Social agréé d…

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  • 24 avril 2023

    Legal All-in: De quoi aborder sereinement toute la complexité réglementaire !

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    De quoi aborder sereinement toute la complexité réglementaire !  
  • FAQ - Corona (PDF)

    1 a FAQ CORONA Cette FAQ est constamment mise à jour sur la base des questions qui sont posées sur le terrain. Cette version est actualisée au 04.09.2020 Contenu : FAQ CORONA …

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  • 21 octobre 2019

    Bonus salarial CCT90 : de quoi s’agit-il exactement ?

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    Le bonus salarial (également appelé « prime non récurrente liée au résultat ») est une manière de récompenser les travailleurs qui ont atteint certains objectifs collectifs préalablement définis. Cette CCT 90 bénéficie d’un traitement social et fiscal très spécifique qui la rend financièrement plus avantageuse que le bonus classique.
  • 19 décembre 2023

    Bientôt une obligation de verser une contribution de 1800 € au « Fonds Retour au Travail »

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    A partir du 1er avril 2024 au plus tard, de nouvelles obligations seront créées lorsque vous invoquerez la fin du contrat pour force majeure médicale
  • P740-88-22-4 formulaire de dispense 2022-1 (PDF)

    1 FORMULAIRE DE DEMANDE DE DISPENSE DE COTISATIONS SOCIALES EN TANT QUE TRAVAILLEUR INDÉPENDANT (article 17 de l'arrêté royal n° 38 du 27 juillet 1967 organisant le statut social des travailleurs indépendants) Répondez obligatoirement à…

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  • FT fiche de base FR 01.01.2021def (PDF)

    Nom employeur: N° de dossier: Fiche travailleur N° d’ordre du travailleur (facultatif): Département: (*) Biffer la mention inutile. Version 1/01/2021 1 | 6 [ Partena – association sans but lucratif | Secrétariat Social agréé d…

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  • FR-Bareme 2024 (PDF)

    1 Barème des cotisations trimestrielles indépendants pour 2024 Si vos revenus se situent entre deux des montants indiqués, les cotisations sociales varient proportionnellement. Activité principale – activité complémentaire Personnes mariées et…

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