• 20 décembre 2023

    Contrôles flash annoncés dans le secteur de la construction (y compris électro-technique et le métal) en janvier 2024

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    Contrôles flash à l’échelle nationale dans le secteur de la construction (y compris électro-technique et le métal).
  • 08 juin 2023

    ONSS : Pécule de vacances en 2023 pour le chômage temporaire en 2022 : compensation pour les employeurs occupant des employés

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    La compensation relative au pécule de vacances des employés qui ont été mis en chômage temporaire pour cause de crise de force majeure au 1er semestre 2022 sera bientôt calculée par l'ONSS et déduite des cotisations du 3e trimestre 2023.
  • 27 mars 2024

    Dispense précompte professionnel travail en équipe: des modifications en cours de préparation

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    La dispense « travail en équipe » s’applique aux équipes qui effectuent le même travail. Le gouvernement prépare actuellement une adaptation de la mesure.
  • 17 mai 2023

    Contrôles éclairs annoncés dans le secteur de l’horeca (juin 2023)

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    Tout au long du mois de juin 2023, les services d’inspection sociale effectueront des contrôles flash à l’échelle nationale dans le secteur de l’horeca (CP 302).
  • 17 mai 2023

    Violence et harcèlement au travail : régime de protection clarifié

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    Des clarifications sont apportées au régime de protection contre le licenciement et toute mesure préjudiciable applicable en cas de violence et de harcèlement au travail.
  • 17 mai 2023

    ONSS : forte augmentation de la cotisation CO2 au 1er juillet 2023

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    A partir du 1er juillet 2023, la cotisation de solidarité CO2 dont vous êtes redevables en tant qu’employeur pour les véhicules que vous mettez à disposition de vos travailleurs sera augmentée pour certains d’entre eux.
  • 17 mai 2023

    Législations anti-discrimination : protection contre les mesures préjudiciables étendue

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    Une loi du 07.04.2023 étend le système de protection contre les mesures préjudiciables dans les législations « anti-discrimination ».
  • 13 juin 2023

    Indemnité prévue par la CCT n° 46 : montant au 1er juillet 2023

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    Le montant de l’indemnité prévue par la convention collective de travail (CCT) n° 46 est revalorisé à partir du 1er juillet 2023.
  • 02 avril 2024

    Federal Learning Account : les employeurs sont tenus d'y enregistrer les formations

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    Le Federal Learning Account (FLA) est une application digitale qui collecte l’ensemble des formations suivies par chaque collaborateur occupé dans le secteur privé.
  • 09 février 2024

    Rapport annuel du SIPPT : pensez-y !

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    Chaque année, le conseiller en prévention est tenu d’établir un rapport sur le fonctionnement de son Service interne pour la prévention et la protection au travail (SIPPT).