• 30 mai 2024

    Élections sociales 2024 : qui est protégé contre le licenciement ?

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    Les délégués du personnel membres du conseil d’entreprise et/ou du comité pour la prévention et la protection au travail, de même que les candidats non élus, sont protégés contre le licenciement pendant une période précise.
  • 28 mai 2024

    Élections sociales 2024 : fonctionnement et compétences du C.E. et du C.P.P.T.

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    Connaître les règles de fonctionnement ou les missions des organes de concertation peut parfois s’avérer compliqué
  • 15 mai 2024

    Élections sociales 2024 : établissement du règlement d’ordre intérieur du C.E./C.P.P.T.

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    Pour fonctionner valablement, les conseils d’entreprise et comités pour la prévention et la protection au travail doivent disposer, chacun, d’un règlement d’ordre intérieur.
  • 13 mai 2024

    Élections sociales 2024 : recours et première réunion du C.E./C.P.P.T.

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    La première réunion du conseil d’entreprise et/ou du comité pour la prévention et la protection au travail se tient en principe dans les jours qui suivent les élections sociales
  • 26 avril 2024

    Élections sociales 2024 : vote, clôture du procès-verbal, affichage

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    Plusieurs opérations se déroulent le jour des élections (jour Y) et de nombreuses formalités doivent être accomplies à partir du jour Y + 1.
  • 19 avril 2024

    Élections sociales 2024 : quelles sont les formalités au jour X + 80 ?

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    Au cours de la procédure électorale, il y a lieu d’accomplir plusieurs formalités dont le toilettage des listes électorales et la remise/l’envoi des convocations électorales.
  • 27 novembre 2023

    Un employeur est-il obligé de s’affilier à un service externe de prévention s'il n’occupe que des étudiants et des flexi-jobs ?

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    Un employeur est-il obligé de s’affilier à un service externe de prévention s'il n’occupe que des étudiants et des flexi-jobs ? 
  • 27 novembre 2023

    Congé de paternité ou de naissance pour les indépendants

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    Allocation naissance de votre enfant
  • 15 novembre 2023

    Clone of Le cadeau de fin d'année, une tradition financièrement avantageuse

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    A l’approche des fêtes de fin d’année, bon nombre d’entreprises souhaitent manifester leur sympathie à l’égard de leurs travailleurs par l’octroi de cadeaux ou de chèques-cadeaux.
  • 21 septembre 2023

    La pension pour les indépendants : assurez votre fin de carrière en toute sécurité

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    La pension légale est une première étape, mais soyons honnêtes : elle ne garantit pas toujours le niveau de vie auquel vous aspirez une fois à la retraite. Financée par les cotisations sociales, elle est souvent inférieure à la pension d’un travailleur salarié.