• 15 mai 2024

    Élections sociales 2024 : établissement du règlement d’ordre intérieur du C.E./C.P.P.T.

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    Pour fonctionner valablement, les conseils d’entreprise et comités pour la prévention et la protection au travail doivent disposer, chacun, d’un règlement d’ordre intérieur.
  • 13 mai 2024

    Élections sociales 2024 : recours et première réunion du C.E./C.P.P.T.

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    La première réunion du conseil d’entreprise et/ou du comité pour la prévention et la protection au travail se tient en principe dans les jours qui suivent les élections sociales
  • 13 mai 2024

    Élections du 9 juin 2024 : votre travailleur peut-il s’absenter du travail pour aller voter ?

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    Les travailleurs qui travaillent le dimanche 9 juin 2024 ne sont pas dispensés d’aller voter, le vote ayant un caractère obligatoire en Belgique
  • 07 mai 2024

    Dispense partielle de versement de précompte professionnel pour travail en équipe : la « variante bis »

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    La dispense « travail en équipe » s’applique aux équipes qui effectuent le même travail. Le gouvernement aprévu une variante bis plus souple.
  • 07 mai 2024

    RCC : adaptations des montants en mai 2024

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    L’indice pivot a été dépassé au mois d’avril 2024. Par conséquent, certaines allocations sociales sont indexées de 2% au mois de mai 2024. Cela a plusieurs conséquences en matière de complément d’entreprise payés dans le cadre des RCC
  • 06 mai 2024

    Le bonus à l’emploi au 1er mai 2024

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    La mesure « Bonus à l’emploi » est une réduction des cotisations personnelles de sécurité sociale à charge du travailleur. Les montants de cette réduction sont indexés au 1er mai 2024.
  • 02 mai 2024

    Limitation du champ d’application des flexi – jobs à partir du 1er avril 2024

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    Le 1er avril 2024, quatre secteurs dans lesquels le système des flexi – jobs avait été récemment (le 1er janvier 2024) autorisé vont « sortir » totalement ou partiellement du système. D’autres employeurs vont, quant à eux, rentrer dans le système.
  • 22 avril 2024

    CCT 19/11 – Meilleur remboursement des transports en commun à partir de juin

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    Bonne nouvelle pour certains navetteurs, l’intervention dans leur abonnement de transport en commun va augmenter le 1er juin ! Ils devront cependant adopter la bonne formule tarifaire et, comme on va le voir, c’est loin d’être simple.
  • 22 avril 2024

    Contrôles éclairs annoncés dans le secteur de l’HORECA (juin 2024)

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    Tout au long du mois de juin 2024, les services d’inspection sociale effectueront des contrôles flash à l’échelle nationale dans le secteur de l’HORECA (CP 302).
  • 18 avril 2024

    Traitement de l’infertilité ou procréation médicalement assistée : nouvelle protection contre le licenciement !

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    Une loi prévoyant une nouvelle protection contre le licenciement vient d’être publiée au Moniteur belge. A partir du 28 avril 2024, vous ne pourrez pas licencier votre travailleuse ou votre travailleur si elle ou il vous informe qu’elle ou il suit un traitement contre l’infertilité ou effectue une procréation médicalement assistée.