• FT fiche de base FR 01.07.2023def (PDF)

    Nom employeur: N° de dossier: Fiche travailleur N° d’ordre du travailleur (facultatif): Département: (*) Biffer la mention inutile. Version 1/07/2023 1 | 6 [ Partena – association sans but lucratif | Secrétariat Social agréé d…

    search.download_file
  • FT fiche de base FR 01.02.2022def (PDF)

    Nom employeur: N° de dossier: Fiche travailleur N° d’ordre du travailleur (facultatif): Département: (*) Biffer la mention inutile. Version 1/02/2022 1 | 6 [ Partena – association sans but lucratif | Secrétariat Social agréé d…

    search.download_file
  • FT fiche de base FR 01.01.2021def (PDF)

    Nom employeur: N° de dossier: Fiche travailleur N° d’ordre du travailleur (facultatif): Département: (*) Biffer la mention inutile. Version 1/01/2021 1 | 6 [ Partena – association sans but lucratif | Secrétariat Social agréé d…

    search.download_file
  • 19 avril 2024

    Élections sociales 2024 : quelles sont les formalités au jour X + 80 ?

    Lire plus
    Au cours de la procédure électorale, il y a lieu d’accomplir plusieurs formalités dont le toilettage des listes électorales et la remise/l’envoi des convocations électorales.
  • 24 avril 2023

    Legal All-in: De quoi aborder sereinement toute la complexité réglementaire !

    Lire plus
    De quoi aborder sereinement toute la complexité réglementaire !  
  • 19 décembre 2023

    Bientôt une obligation de verser une contribution de 1800 € au « Fonds Retour au Travail »

    Lire plus
    A partir du 1er avril 2024 au plus tard, de nouvelles obligations seront créées lorsque vous invoquerez la fin du contrat pour force majeure médicale
  • FR-Bareme 2024 (PDF)

    1 Barème des cotisations trimestrielles indépendants pour 2024 Si vos revenus se situent entre deux des montants indiqués, les cotisations sociales varient proportionnellement. Activité principale – activité complémentaire Personnes mariées et…

    search.download_file
  • FR-Bareme 2020 (PDF)

    1 Barème des cotisations trimestrielles indépendants pour 2020 Si vos revenus se situent entre deux des montants indiqués, les cotisations sociales varient proportionnellement. Activité principale – activité complémentaire Personnes mariées et…

    search.download_file
  • FR-Bareme 2021 (PDF)

    1 Barème des cotisations trimestrielles indépendants pour 2021 Si vos revenus se situent entre deux des montants indiqués, les cotisations sociales varient proportionnellement. Activité principale – activité complémentaire Personnes mariées et…

    search.download_file
  • FR-Bareme 2023 (PDF)

    1 Barème des cotisations trimestrielles indépendants pour 2023 Si vos revenus se situent entre deux des montants indiqués, les cotisations sociales varient proportionnellement. Activité principale – activité complémentaire Personnes mariées et…

    search.download_file