Declaration demission et affiliation ti et soc (PDF) N° d’intermédiaire ............................................................ N° de l’intermédiaire ............................................................ Bureau ............................................................ Déclaration… search.download_file
Fiche dirigeant entreprise FR.01.07.2023def (PDF) Nom société: N° de dossier: Fiche dirigeant d’entreprise N° d’ordre du dirigeant d’entreprise (facultatif): Numéro d’entreprise: (*) Biffer la mention inutile. Version 1/07/2023 1 | 4 [ Partena –… search.download_file
Infoflash 26 avril 2024 Élections sociales 2024 : vote, clôture du procès-verbal, affichage Lire plus Plusieurs opérations se déroulent le jour des élections (jour Y) et de nombreuses formalités doivent être accomplies à partir du jour Y + 1.
Memento février (PDF) MÉMENTO DE L’EMPLOYEUR B U L L ET I N D' I N FO R M AT I O N M E N S U E L D E PA RT E N A P RO F ESS I O N A L S U R L A R ÉG L E M E N TAT I O N S O C I A L E ET F I S CA L E I N R 0 2 I F É V R I E R 2 0 19 … search.download_file
formulaire demande en 3/2021 (PDF) 1 FORMULAIRE DE DEMANDE DE DISPENSE D’UNE COTISATION SOCIALE EN TANT QUE TRAVAILLEUR INDÉPENDANT (2021/4 et 2022/1) (article 17 de l'arrêté royal n° 38 du 27 juillet 1967 organisant le statut social des travailleurs indépendants) Répondez… search.download_file
Le webinaire va bientôt commencer (PDF) Le webinaire va bientôt commencer 12/03/2021 1 • Ce webinaire est enregistré. • Votre micro et votre caméra sont désactivés par l’organisateur. • Pour un confort optimal, affichez la session en mode “Plein écran”. • Un problème avec le son ? … search.download_file
Infoflash 06 décembre 2023 Congé-éducation payé : plafond de rémunération 2023-2024 Lire plus Pour les absences dans le cadre du congé-éducation, le travailleur a droit au paiement de sa rémunération normale aux échéances habituelles. Celle-ci est toutefois plafonnée à un certain montant.
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Printable pdf FR (PDF) C’est un fait : notre sécurité sociale n’offre pas la même couverture aux entrepreneurs qu’aux employés. Mais saviez-vous que vous pouvez être couvert de manière optimale grâce aux assurances complémentaires, tout en profitant directement d’un… search.download_file
09 août 2018 Loi sur le travail faisable et maniable: évolution ou révolution? Lire plus "Les nouvelles règles en matière de travail faisable et maniable répondent à une série d’aspirations importantes…