Infoflash 07 mai 2024 Dispense partielle de versement de précompte professionnel pour travail en équipe : la « variante bis » Lire plus La dispense « travail en équipe » s’applique aux équipes qui effectuent le même travail. Le gouvernement aprévu une variante bis plus souple.
Infoflash 15 mai 2024 Élections sociales 2024 : établissement du règlement d’ordre intérieur du C.E./C.P.P.T. Lire plus Pour fonctionner valablement, les conseils d’entreprise et comités pour la prévention et la protection au travail doivent disposer, chacun, d’un règlement d’ordre intérieur.
Infoflash 13 février 2024 Dispense de versement du précompte professionnel travail en équipe, travail de nuit et travail en continu : nouvelle condition à partir du 1er avril 2024 Lire plus Nouvelle condition pour la dispense de versement du précompte professionnel pour le travail en équipe et le travail de nuit à partir du 1er avril 2024
Infoflash 27 mars 2024 Dispense précompte professionnel travail en équipe: des modifications en cours de préparation Lire plus La dispense « travail en équipe » s’applique aux équipes qui effectuent le même travail. Le gouvernement prépare actuellement une adaptation de la mesure.
Infoflash 15 janvier 2024 Lutte contre la fraude sociale Lire plus Dans le courant de cette année 2024, le Gouvernement prévoit de prendre deux mesures importantes en vue de lutter contre la fraude sociale et d’améliorer le recouvrement des cotisations sociales.
Infoflash 30 novembre 2023 ONSS : Travailleur occasionnel des secteurs agricoles et horticoles : nouveautés. Lire plus Les travailleurs occasionnels dans les secteurs agricoles et horticoles sont soumis à des règles particulières en ce qui concerne leur assujettissement ONSS. Certaines de ces règles sont modifiées pour la période du 1er juillet 2023 au 31 décembre 2023.
Infoflash 05 octobre 2023 Accord sectoriel 2023-2024 pour la CP 209 (employés fabrications métalliques) Lire plus Le 29 septembre 2023, la CP 209 (employés fabrications métalliques) a conclu un accord sectoriel pour la période 2023-2024. Pour rappel : l’arrêté royal du 13 mai 2023 fixe la norme salariale pour la période 2023-2024 à 0 %.
Infoflash 19 décembre 2023 (Candidat-)délégué du personnel : protégé jusqu’à l’âge légal de la pension Lire plus Actuellement, la protection contre le licenciement dont peut se prévaloir le (candidat-)délégué du personnel au CE et/ou au CPPT cesse dès l’instant où il atteint l’âge de 65 ans.
Infoflash 07 mai 2024 RCC : adaptations des montants en mai 2024 Lire plus L’indice pivot a été dépassé au mois d’avril 2024. Par conséquent, certaines allocations sociales sont indexées de 2% au mois de mai 2024. Cela a plusieurs conséquences en matière de complément d’entreprise payés dans le cadre des RCC
Infoflash News 20 avril 2023 Les étudiants jobistes autorisés à prester plus d’heures : quels changements et quelles nouvelles règles ? Lire plus Les longs week-ends de ce mois de mai ainsi que les vacances de printemps sont l’occasion pour bon nombre de jeunes d’exercer un travail d’étudiant. Que ce soit pour le jeune ou l’employeur, le travail sous statut d’étudiant est financièrement avantageux.