• 21 mai 2024

    Élections du 9 juin 2024 : votre travailleur peut-il s’absenter du travail s’il est assesseur ?

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    Les travailleurs qui travaillent le dimanche 9 juin 2024 sont autorisés à s’absenter s’ils exercent certaines fonctions électorales
  • 28 mai 2024

    Élections sociales 2024 : fonctionnement et compétences du C.E. et du C.P.P.T.

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    Connaître les règles de fonctionnement ou les missions des organes de concertation peut parfois s’avérer compliqué
  • 04 mars 2024

    Élections sociales 2024 : listes de candidats

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    Au cours de la procédure électorale, il y a lieu d’accomplir plusieurs formalités dont l’affichage des listes de candidats.
  • 30 juin 2023

    Élections sociales 2024 : loi publiée !

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    La loi qui règle l’organisation des prochaines élections sociales vient d’être publiée au moniteur belge.
  • 24 janvier 2024

    Élections sociales 2024 : quelles sont les formalités au jour X ?

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    Au cours de la procédure (pré)électorale, il y a lieu d’accomplir certaines formalités. Brève présentation des formalités à accomplir au jour X.
  • 08 décembre 2023

    Élections sociales 2024 : quelles sont les formalités entre le jour X – 35 et le jour X ?

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    Au cours de la procédure (pré)électorale, il y a lieu d’accomplir certaines formalités. Brève présentation des formalités à accomplir entre le jour X – 35 et le jour X.
  • 30 mai 2024

    Élections sociales 2024 : qui est protégé contre le licenciement ?

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    Les délégués du personnel membres du conseil d’entreprise et/ou du comité pour la prévention et la protection au travail, de même que les candidats non élus, sont protégés contre le licenciement pendant une période précise.