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Racheter ses années d’étude devient plus cher. Les pensions augmenteront en mars. L’âge minimum pour la pension sera relevé.

À l'approche des élections, la réforme des rythmes scolaires demeure une préoccupation majeure, notamment avec la proposition d'harmoniser les calendriers entre les néerlandophones et les francophones.

Si vous mettez un travailleur en chômage temporaire, vous serez tenu, à partir du 1er janvier 2024, de lui verser, outre le(s) supplément(s) existant(s), un montant de 5 EUR par jour de chômage, sauf si ce montant est à charge d’un fonds de sécurité d’existence.

Nous vous l’annoncions dans un précédant infoflash, le gouvernement s’est mis d’accord pour que les journées de chômage temporaire force majeure du 1er semestre 2022 soient assimilées à des journées de travail effectif pour le calcul du pécule de vacances et de la durée des vacances.

Afin de maintenir un accès facilité au chômage temporaire pour raisons économiques pour les employés, le Conseil National du Travail a conclu la convention collective de travail (CCT) n° 172.

Une entreprise non soumise à la TVA qui souhaite mettre ses employés en chômage économique peut désormais se baser sur tout document ou justification de nature comptable pour prouver qu’elle est en difficulté.

Si, à l’engagement de vos employés supérieurs avant le 1er janvier 2014, vous aviez conclu une clause fixant la durée de leur préavis en cas de licenciement, c’est le délai fixé par cette clause qui s’appliquera désormais lors du calcul de la première partie de leur délai de préavis.

Les entreprises étrangères qui détachent des travailleurs dans notre pays ont l’obligation de désigner une personne de liaison avant l’arrivée de ceux-ci. Comme son nom l’indique, ce mandataire est la personne de liaison en cas d’ inspection sociale. 

Mais quelle est la différence entre votre numéro d'entreprise et votre numéro de TVA ? Et toute entreprise est-elle assujettie à la TVA ou y a-t-il des dispenses ? Partena Professional vous explique la procédure à suivre étape par étape.

Comment demander votre numéro de TVA ? Mais quelle est la différence entre votre numéro d'entreprise et votre numéro de TVA ? Et toute entreprise est-elle assujettie à la TVA ou y a-t-il des dispenses ? Partena Professional vous explique la procédure à suivre étape par étape.