Infoflash 13 février 2024 Dispense de versement du précompte professionnel travail en équipe, travail de nuit et travail en continu : nouvelle condition à partir du 1er avril 2024 Lire plus Nouvelle condition pour la dispense de versement du précompte professionnel pour le travail en équipe et le travail de nuit à partir du 1er avril 2024
Infoflash 22 mai 2024 Petites sociétés et microsociétés : adaptation des critères de taille Lire plus Pour qu’une société soit considérée comme petite, certains seuils ne peuvent être dépassés. Ces seuils sont adaptés, dans le sens d’une majoration, pour les exercices comptables débutant après le 31 décembre 2023.
Infoflash 08 novembre 2023 RCC : adaptations des montants en novembre 2023 Lire plus L’indice pivot a été dépassé au mois d’octobre 2023. Par conséquent, certaines allocations sociales sont indexées de 2% au mois de novembre 2023. Cela a plusieurs conséquences en matière de complément d’entreprise payés dans le cadre des RCC
Infoflash 06 décembre 2023 Nouvelle mesure d'aide fiscale pour le travail occasionnel dans la fruiticulture et la culture maraîchère Lire plus Les employeurs actifs dans les secteurs de la fruiticulture et de la culture maraîchère bénéficient d'une nouvelle aide fiscale.
Infoflash 07 mai 2024 RCC : adaptations des montants en mai 2024 Lire plus L’indice pivot a été dépassé au mois d’avril 2024. Par conséquent, certaines allocations sociales sont indexées de 2% au mois de mai 2024. Cela a plusieurs conséquences en matière de complément d’entreprise payés dans le cadre des RCC
Infoflash 30 janvier 2024 Bilan social 2023 : il est temps de vous préparer ! Lire plus De nombreuses entreprises devront déposer leur bilan social à la Banque nationale de Belgique après la date de clôture de l’exercice.
Infoflash 15 mai 2024 Élections sociales 2024 : établissement du règlement d’ordre intérieur du C.E./C.P.P.T. Lire plus Pour fonctionner valablement, les conseils d’entreprise et comités pour la prévention et la protection au travail doivent disposer, chacun, d’un règlement d’ordre intérieur.
Infoflash 11 octobre 2023 Plus-values de cessation : quel impact sur le calcul des cotisations sociales ? Lire plus Les plus-values de cessation sont des revenus générés suite à la cessation ou cession complète et définitive de votre activité ou d’une branche d’activité.
Infoflash 09 novembre 2023 Droits d’auteur : l’ONSS apporte des précisions Lire plus L’ONSS a récemment publié de nouvelles Instructions à l’usage des Employeurs au sujet du nouveau traitement social des indemnités pour cession de droits d’auteur et droits voisins. Il précise et éclaircit deux situations particulières.
Infoflash 08 juin 2023 Chômage économique des employés : la CCT n° 159 prolongée par la CCT n° 172 Lire plus Afin de maintenir un accès facilité au chômage temporaire pour raisons économiques pour les employés, le Conseil National du Travail a conclu la convention collective de travail (CCT) n° 172.