Infoflash 06 juin 2023 Engager ou licencier du personnel pendant les vacances de l’employeur : comment procéder ? Lire plus L’engagement et le licenciement d’un travailleur sont généralement décidés par l’employeur.
Infoflash 18 octobre 2023 Exonération de précompte professionnel pour jeunes travailleurs (2023) Lire plus Une exonération de précompte professionnel peut être appliquée durant le quatrième trimestre de 2023 sur les rémunérations de certains jeunes travailleurs.
Infoflash 12 juin 2023 Renouvellement des CCT en matière de RCC (régime de chômage avec complément d’entreprise) Lire plus En exécution du cadre d’accords du 6 avril 2023 conclu au niveau interprofessionnel au sein du Groupe des Dix, le CNT a adopté 5 CCT relatives aux régimes de chômage avec complément d’entreprise (ci-après RCC) applicables à partir du 1er juillet 2023.
Infoflash 12 juin 2023 Régime de chômage avec complément d’entreprise : coefficient de revalorisation appliqué au 01-07-2023 Lire plus Comme chaque année, en application de la convention collective n° 17, le Conseil National du Travail détermine si les compléments d’entreprise et le plafond du salaire de référence pour le RCC doivent être adaptés par un coefficient représentant l'évolution des salaires conventionnels.
Infoflash 07 mai 2024 Dispense partielle de versement de précompte professionnel pour travail en équipe : la « variante bis » Lire plus La dispense « travail en équipe » s’applique aux équipes qui effectuent le même travail. Le gouvernement aprévu une variante bis plus souple.
Infoflash Legal 20 décembre 2023 Contrôles flash annoncés dans le secteur de la construction (y compris électro-technique et le métal) en janvier 2024 Lire plus Contrôles flash à l’échelle nationale dans le secteur de la construction (y compris électro-technique et le métal).
Infoflash 08 juin 2023 ONSS : Pécule de vacances en 2023 pour le chômage temporaire en 2022 : compensation pour les employeurs occupant des employés Lire plus La compensation relative au pécule de vacances des employés qui ont été mis en chômage temporaire pour cause de crise de force majeure au 1er semestre 2022 sera bientôt calculée par l'ONSS et déduite des cotisations du 3e trimestre 2023.
Infoflash 12 décembre 2023 Accord sectoriel 2023-2024 pour le commerce de détail indépendant et les moyennes entreprises d’alimentation Lire plus Le 30 novembre 2023, les partenaires sociaux de la CP 201 (commerce de détail indépendant) et de la SCP 202.01 (moyennes entreprises d'alimentation) ont conclu un accord sectoriel.
Infoflash 27 mars 2024 Dispense précompte professionnel travail en équipe: des modifications en cours de préparation Lire plus La dispense « travail en équipe » s’applique aux équipes qui effectuent le même travail. Le gouvernement prépare actuellement une adaptation de la mesure.
Infoflash 13 février 2024 Dispense de versement du précompte professionnel travail en équipe, travail de nuit et travail en continu : nouvelle condition à partir du 1er avril 2024 Lire plus Nouvelle condition pour la dispense de versement du précompte professionnel pour le travail en équipe et le travail de nuit à partir du 1er avril 2024