• 21 mai 2024

    Élections du 9 juin 2024 : votre travailleur peut-il s’absenter du travail s’il est assesseur ?

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    Les travailleurs qui travaillent le dimanche 9 juin 2024 sont autorisés à s’absenter s’ils exercent certaines fonctions électorales
  • 15 mai 2024

    Élections sociales 2024 : établissement du règlement d’ordre intérieur du C.E./C.P.P.T.

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    Pour fonctionner valablement, les conseils d’entreprise et comités pour la prévention et la protection au travail doivent disposer, chacun, d’un règlement d’ordre intérieur.
  • 28 mai 2024

    Quelles sont les modalités d’attribution des jours de congés ?

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    La période des grandes vacances approche et avec elle, ressurgissent les questions concernant les modalités d’attribution des jours de congés. Ces modalités sont identiques quels que soient le statut du travailleur et la manière dont les périodes de vacances sont fixées.
  • 30 novembre 2023

    Possibilité de report des jours de congé – On y est !

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    A partir du 1er janvier 2024, le travailleur qui tombe malade pendant ses congés ou qui est dans l’impossibilité de prendre ses congés en raison d’une cause déterminée bénéficie de la possibilité de reporter ces jours à un moment ultérieur.
  • 31 mai 2024

    Engager ou licencier du personnel pendant les vacances de l’employeur : comment procéder ?

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    un employeur absent peut déléguer ses pouvoirs
  • 27 octobre 2023

    Régularisation des simples pécules de sortie : une nouvelle méthode de calcul à partir du 1er janvier 2024

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    Le 1er janvier 2024, les règles actuellement suivies lors de la régularisation des pécules simples de sortie des employés et du pécule de vacances lors du passage du statut d'ouvrier à celui d'employé vont être fondamentalement modifiées
  • 13 mai 2024

    Élections du 9 juin 2024 : votre travailleur peut-il s’absenter du travail pour aller voter ?

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    Les travailleurs qui travaillent le dimanche 9 juin 2024 ne sont pas dispensés d’aller voter, le vote ayant un caractère obligatoire en Belgique
  • 16 février 2024

    Provisions pécule de vacances 2024

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    Les taux des provisions pour le pécule de vacances 2024 comptabilisés dans les bilans au 31 décembre 2023 et qui peuvent être considérés comme des frais professionnels sont définitivement connus.
  • 18 avril 2024

    Traitement de l’infertilité ou procréation médicalement assistée : nouvelle protection contre le licenciement !

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    Une loi prévoyant une nouvelle protection contre le licenciement vient d’être publiée au Moniteur belge. A partir du 28 avril 2024, vous ne pourrez pas licencier votre travailleuse ou votre travailleur si elle ou il vous informe qu’elle ou il suit un traitement contre l’infertilité ou effectue une procréation médicalement assistée.
  • 30 mai 2024

    Élections sociales 2024 : qui est protégé contre le licenciement ?

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    Les délégués du personnel membres du conseil d’entreprise et/ou du comité pour la prévention et la protection au travail, de même que les candidats non élus, sont protégés contre le licenciement pendant une période précise.