• 22 mai 2024

    Petites sociétés et microsociétés : adaptation des critères de taille

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    Pour qu’une société soit considérée comme petite, certains seuils ne peuvent être dépassés. Ces seuils sont adaptés, dans le sens d’une majoration, pour les exercices comptables débutant après le 31 décembre 2023.
  • 04 mars 2024

    Élections sociales 2024 : listes de candidats

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    Au cours de la procédure électorale, il y a lieu d’accomplir plusieurs formalités dont l’affichage des listes de candidats.
  • 09 novembre 2023

    Élections sociales 2024 : quelles sont les formalités entre le jour X – 60 et le jour X – 35 ?

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    Au cours de la procédure (pré)électorale, il y a lieu d’accomplir certaines formalités.
  • 21 septembre 2023

    Projets d'accords sectoriels pour la CP 118 et la CP 220 (alimentation)

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    Les partenaires sociaux des commissions paritaires 118 et 220 (industrie alimentaire) ont conclu un projet d’accord sectoriel pour la période 2023-2024. Pour rappel : l'arrêté royal du 13 mai 2023 fixe la norme salariale pour la période 2023-2024 à 0 %.
  • 15 mars 2024

    Obligation de mise en conformité des statuts suite à la réforme du droit des sociétés

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    Les entreprises existantes avant l’entrée en vigueur du nouveau droit des sociétés (avant le 1er mai 2019) doivent modifier leurs statuts pour les rendre conformes aux nouvelles règles.
  • 20 avril 2023

    Les étudiants jobistes autorisés à prester plus d’heures : quels changements et quelles nouvelles règles ?

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    Les longs week-ends de ce mois de mai ainsi que les vacances de printemps sont l’occasion pour bon nombre de jeunes d’exercer un travail d’étudiant. Que ce soit pour le jeune ou l’employeur, le travail sous statut d’étudiant est financièrement avantageux.
  • 12 avril 2024

    Les fondamentaux du droit social - 5 modules

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    Initiation au droit social : tout savoir sur les différentes étapes d’un contrat de travail
  • 10 août 2023

    Les fondamentaux du droit social - 5 modules

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    Initiation au droit social : tout savoir sur les différentes étapes d’un contrat de travail
  • 02 mai 2024

    Limitation du champ d’application des flexi – jobs à partir du 1er avril 2024

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    Le 1er avril 2024, quatre secteurs dans lesquels le système des flexi – jobs avait été récemment (le 1er janvier 2024) autorisé vont « sortir » totalement ou partiellement du système. D’autres employeurs vont, quant à eux, rentrer dans le système.
  • 30 novembre 2023

    Un préavis de grève à la SNCB du 5 au 7 décembre 2023 !

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    Un préavis de grève d’une durée de deux jours a été déposé à la SNCB: du 05 décembre 2023 22h au 7 décembre 2023 à 22h.