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D’application depuis 2016, le mécanisme du Tax Shelter pour start-up est un dispositif fiscal belge qui vise à inciter les citoyens à soutenir l’émergence de nouvelles entreprises en leur permettant de récupérer 30 (rarement applicable) ou 45 % de leur investissement par le biais d’une réduction sur leur impôt des personnes physiques.

Le bonus cash est un bonus variable octroyé par le biais de la rémunération classique. Ce dernier présente un avantage majeur, voire même unique : il ne vous lie pas à certaines règles. Vous pouvez payer un bonus à un seul travailleur (et pas aux autres) sans devoir vous justifier. Mais cette liberté a, bien entendu, un coût et c'est précisément le gros inconvénient de cette formule.

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Adaptations salariales conformément à l'actualité sociale 

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Les entreprises étrangères qui détachent des travailleurs dans notre pays ont l’obligation de désigner une personne de liaison avant l’arrivée de ceux-ci. Comme son nom l’indique, ce mandataire est la personne de liaison en cas d’ inspection sociale. 

A. La nouvelle petite flexibilité – Le concept L’annualisation du temps de travail, c’est le calcul de la durée hebdomadaire moyenne de travail sur une période de référence d’un an, et non pas sur la semaine.

Chaque année, un travailleur peut prester 100 heures supplémentaires  (cette enveloppe peut être portée à 360 heures par une CCT sectorielle.) L’employeur et le travailleur doivent être d’accord, mais l’initiative est supposée émaner du travailleur. A. Quand et comment prester ces heures supplémentaires ?

Vous souhaitez pouvoir répondre avec certitude aux questions sociojuridiques qui se posent dans votre entreprise ? Le Guide de la réglementation sociale pour les entreprises vous servira de référence incontestable : il vous soufflera une réponse à chacune de vos questions !